Dans le cadre du contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement et afin d’optimiser les conditions de salubrité publique, la commune de Pénestin instaure désormais le contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées.

Ce contrôle est à réaliser à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau public d’assainissement. Ainsi, le propriétaire doit en faire la demande auprès des services de Cap Atlantique qui procèdera au contrôle.

Les détails de l’instauration de ce contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées sont disponibles via l’arrêté n°D17/18 du 11 avril 2018 (cliquez ici pour consulter l'arrêté).