Infos
Réunion publique environnement parc de Loscolo le 7 mars à 18h
Highslide JS
En savoir +
Agenda - 19/02/2019
Prochain Conseil Municipal lundi 25 février à 18h
Highslide JS
En savoir +
Vous êtes ici : » Environnement  » Qualité et gestion de l'eau   » Contrôle des installations d’assainissement

Dans le cadre du contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement et afin d’optimiser les conditions de salubrité publique, la commune de Pénestin instaure désormais le contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées.

Ce contrôle est à réaliser à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau public d’assainissement. Ainsi, le propriétaire doit en faire la demande auprès des services de Cap Atlantique qui procèdera au contrôle.

Les détails de l’instauration de ce contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées sont disponibles via l’arrêté n°D17/18 du 11 avril 2018 (cliquez ici pour consulter l'arrêté).


 Suivez-nous ...

     

 


  Rechercher
     
News-letter
Entrez votre adresse email et recevez les dernières infos sur Pénestin
Accueil - Contact - Plan du site - Mentions légales - Accès restreint