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Vous êtes ici : » Environnement   » Plan Climat Air-Energie : consultation du 22/10 au 26/11/2021

Une consultation publique sur le Plan Climat Air-Energie Territorial de Cap Atlantique aura lieu du vendredi 22 octobre au vendredi 26 novembre 2021 inclus.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie physique et par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.

Cette consultation a lieu du 22 octobre 2021 (9h) au 26 novembre (12h) :

 

  • Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture :
  • à Cap Atlantique, siège de la consultation, 3 avenue des Noëlles BP 64 , 44503 LA BAULE-ECOUBLAC CEDEX du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • et dans chacune des mairies des communes du territoire : Assérac, Batz-sur-Mer, Camoël, Férel, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Pénestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf.

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Éléments du dossier

Le dossier complet comprend les documents suivants :

- La délibération du Conseil communautaire n° n°21.058.CC du 15 avril 2021 arrêtant le projet de PCAET ;

- Le diagnostic du PCAET ;

- La stratégie territoriale;

- Le plan d’actions 2021-2024 ;

- L’évaluation environnementale du PCAET et son résumé non technique ;

- Les avis de l’Autorité Environnementale et du Préfet de la Région Pays de la Loire

- La note de prise en compte de ces deux avis par Cap Atlantique.


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