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Vous êtes ici : » Vie pratique  » Règles voisinage   » Arrêté sur les bruits de voisinage

L'arrêté municipal n° D.02/2022 règlemente les dispositions relatives aux bruits et nuisance sonores sur la commune de Pénestin.

Toute l'année, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers dans les propriétés privées, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, ponceuses, perceuses, bétonnières, … sont autorisés de courtes durées les jours et heures suivants :

Les jours ouvrables de : 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les samedis de : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les dimanches et jours fériés de :  10h00 à 12h00


En période estivale, d
u lundi précédant le 14 juillet au 31 août, pour les professionnels et pariculiers, les travaux du bâtiment et les travaux publics générant des nuisances sonores de forte intensité telles que celles provoquées par l’usage d’engins élévateurs, de tractopelles, de tronçonneuses, marteaux piqueurs, compresseurs, pelleteuses, bétonnières, grues, lapidaires, sciages répétés et tous autres matériels à moteur thermique y compris de transport, sont suspendus sur l’ensemble du territoire communal sans dérogation à caractère exceptionnel délivrée par le Maire.

Durant la période estivale, les travaux générant une nuisance sonore de courte durée et de faible intensité, ainsi que les travaux d’entretien courant des espaces verts sont autorisés aux même horaires que le reste de l'année, à l'exception des dimanches et jours fériés.

 

 


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