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Vous êtes ici : » Urbanisme & travaux  » Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)   » PLU-Modification simplifiée n°5

La commune a décidé de procéder à une modification simplifiée de son PLU. Cette modification vise à intégrer au règlement écrit une disposition inscrite dans le SCOT de CAP ATLANTIQUE et permettant une ventillation des 20% de logements sociaux pour les opérations d'aménagement et de construction réalisées sous forme de ZAC, lotissement, permis groupés ou permis valant division.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 29 avril dernier le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public en mairie et sur le site internet jusqu'au 31 octobre.

Par ailleurs un registre permettant le recueil des observations du public est également mis en place jusqu'au 31 octobre.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette modification simplifiée n°5 du PLU. 

 Notice.pdf

 Annexe.pdf


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