Infos
Horaires de la déchèterie
Highslide JS
En savoir +
Agenda - 18/02/2020
Taille et Greffe le 29 février
Highslide JS
En savoir +
Vous êtes ici : » Droits & démarches  » Habitat    » Programme Local de l'Habitat 2016-2021

Le Programme Local de l'Habitat de Cap Atlantique 2016-2021 a été adopté lors du conseil communautaire du 31 mars 2016.

Conformément à l'article R 302-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, la délibération adoptant le PLH est affichée pendant un mois au siège de Cap Atlantique, ainsi qu'en mairie de Pénestin.


 Suivez-nous ...

     

 


  Rechercher
     
News-letter
Entrez votre adresse email et recevez les dernières infos sur Pénestin
Accueil - Contact - Plan du site - Mentions légales - Accès restreint