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Vous êtes ici : » Droits & démarches  » Enquêtes publiques   » Enquête publique environnement parc d'activités conchylicoles de Loscolo du 14/02 au 18/03/2019   » Enquête publique environnement parc de Loscolo du 14 février au 18 mars 2019

PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARC D’ACTIVITES CONCHYLICOLES AU LIEU DIT LOSCOLO

-    Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2019 portant ouverture d’enquête publique unique pour les demandes suivantes :

-       Autorisation environnement au titre de l’article L 181-1-1 du code de l’environnement emportant autorisation de défrichement

-         Concession d’utilisation du domaine public maritime

 

L'enquête publique se tiendra du jeudi 14 février à 9h15 au lundi 18 mars 2019 à 12h00 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes :

jeudi 14 févier 2019 de 9h15 à 12h
- jeudi 28 février 2019 de 14h à 16h45
- samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h
- mercredi 13 mars 2019 de 9h15 à 12h
- lundi 18 mars 2019 de 9h15 à 12h
 

 


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