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Vous êtes ici : » Droits & démarches  » Enquêtes publiques   » Enquête publique environnement parc d'activités conchylicoles de Loscolo du 14/02 au 18/03/2019   » Enquête publique environnement parc de Loscolo : conclusion et avis de l’enquête publique

Projet d’aménagement d’un parc d’activités conchylicoles à Loscolo – Conclusion et avis de l’enquête publique  portant sur les demandes d’autorisation environnementale et l’occupation du domaine public maritime.

 

Par courrier en date du 2 mai 2019, Monsieur le Préfet a transmis les conclusions et avis de Monsieur le Commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique relative aux demandes d’autorisation environnementale et d’occupation temporaire du domaine public maritime portant sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités conchylicoles à Loscolo.

 

Ø  Concernant l’autorisation environnementale :

 

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale relative au projet de Parc Conchylicole de Loscolo en Pénestin, telle que présentée dans le dossier soumis à enquête publique, avec les réserves1 et recommandations2 suivantes :

Réserve :

• Les collectivités concernées qui ont d’ores et déjà engagé une réflexion sur l’avenir des sites conchylicoles actuels doivent, dans le cadre du projet partenarial envisagé, prévoir l’acquisition par la collectivité des terrains délaissés et leur renaturation après démolition des infrastructures existantes.

 

Recommandation :

• Prenant acte de l’engagement de Cap Atlantique, en réponse à la réserve n°2 de l’enquête précédente, de constituer en 2019 un comité de suivi du projet, il est fortement suggéré d’y associer, au-delà des riverains, toutes les personnes concernées, et notamment celles qui se sont exprimées lors de la présente enquête : Association Mès et Vilaine, AUMM, etc…

 

Ø  Concernant La demande d’occupation temporaire du DPM :

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la demande d’occupation temporaire du domaine public maritime relative au projet de Parc Conchylicole de Loscolo en Pénestin, telle que présentée dans le dossier soumis à enquête publique, avec les réserves 3 et recommandations 4 suivantes :

Réserve :

• Cap Atlantique doit s’engager à remettre en l’état actuel, après avoir assuré d’une part sa capacité à supporter les usages actuels et d’autre part la stabilité pérenne des berges et falaises qui le bordent, le chemin d’accès à la plage sous lequel sont prévus d’être enterrés les réseaux de canalisations hydrauliques et câbles électriques nécessaires aux dispositifs de captage et rejet d’eau.

Recommandations :

• Abandonner le béton au profit de roches naturelles,

• Gérer au mieux les mouillages en les déplaçant du Sud au Nord

 

Pour consulter le rapport d’enquête complet, cliquez ici !

 


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