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Vous êtes ici : » Urbanisme & travaux  » Divers   » Immeubles non bâtis susceptibles d’être présumés sans maître

L’arrêté préfectoral établissant la liste communale des immeubles non bâtis susceptibles d’être présumés sans maître est disponible en mairie pour une période de six mois. Cet arrêté concerne les parcelles cadastrées section YD n°35, section YD n°72, section ZE n°2 et section ZE n°6.

Si vous êtes propriétaire d’un de ces biens merci de vous manifester en mairie dans les meilleurs délais.


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