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Vous êtes ici : » Urbanisme & travaux  » Démarches urbanisme   » Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme et du foncier

Afin de faciliter le dépôt des demandes et simplifier les démarches, depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme et du foncier sont dématérialisées. Cela concerne les 15 collectivités du territoire de l’agglomération Cap Atlantique, dont Pénestin fait partie.

La réglementation en urbanisme connait de grandes évolutions en ce début d’année 2022. En effet, la loi ALUR rend possible la Saisine par Voie Electronique (SVE) des collectivités. En application avec la loi ELAN, les communes de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Sur le territoire de Cap Atlantique, la SVE se traduit par la mise en place d’un téléservice, le guichet unique qui sera pleinement ouvert à tous (professionnels et particuliers) pour l’échéance réglementaire. Le dépôt d’un dossier dématérialisé par le guichet unique sera le seul moyen de saisir la collectivité de cette manière. Les dossiers envoyés par courriel, formulaire de contact, clé USB seront refusés. L’usager pourra cependant toujours déposer sa demande au format papier par simple dépôt en Mairie ou par courrier.

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Toutes les communes du territoire ne sont pas réglementairement concernées par la loi ELAN. Toutefois, dans un souci d’harmonisation des pratiques, il a été décidé que l’ensemble des communes de l’agglomération serait intégré au principe d’instruction dématérialisée.

Concrètement, dès le 1er janvier 2022, le guichet unique pour les professionnels et particuliers sera mis en place à cette adresse : https://urbanisme.cap-atlantique.fr/guichet-unique. Cela concerne l’ouverture du dépôt en ligne de dossiers, comme par exemple : certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

De nombreux bénéfices sont attendus pour les pétitionnaires, usagers et professionnels :

-          Possibilité de déposer sa demande en dehors des horaires d’ouverture des services ;

-          Dématérialisation du processus : moins de document papier, moins d’envoi de courriers ;

-          Une information plus fluide sur l’état d’avancement du dossier.

Rappel : de nombreux travaux doivent être autorisés avant d’être réalisés : construction et extensions, abris de jardin, changement de fenêtre, panneaux solaires, ravalement. Renseignez-vous en mairie sur la faisabilité de votre projet avant toute démarche.

Pour consulter le zonage PLU de votre parcelle et les règles associées, vous avez deux solutions :

-   Rendez-vous sur la page internet dédiée de la commune. Ainsi vous accéderez au règlement écrit et au règlement graphique par secteur (zonage bourg, est et sud)

-          Rendez-vous sur la page internet geoportail-urbanisme, entrez « Pénestin » dans la barre de recherche, le zonage graphique s’affiche automatiquement sous forme cartographique. Vous pouvez également consulter le règlement écrit à partir de la légende.


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