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Lundi 20 mars, j'ai été destinataire de la réponse du Tribunal de Grande Instance auprès duquel j'avais déposé un recours en référé, en mon nom et au nom de la commune. L'ordonnnce déboute la commune de ce recours avec les commentaires suivants de l'avocat.

                                                                Jean-Claude Baudrais, Maire de Pénestin

Pour consulter les différentes pièces du dossier, cliquez sur les fichiers PDF:

1 - Info du CM du 9 decembre 2016.pdf

2 - Lettre droit de reponse + texte.pdf

3 - Assignation en refere du 29 decembre 2016.pdf

4 - Memoire en reponse Autre Regard.pdf

5 - Conclusions en refere du 2 fevrier 2017.pdf

6 - Extrait du bulletin municipal avril 2017.pdf

7 - Ordonnance du jugement.pdf

8 - Lettre Autre Regard.pdf 


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