Référé suspension PLU – Jugement du 05/05/2011

Le juge des référés a rendu son jugement dans l’instance impliquant l’association des amis du pays entre Mes et Vilaine et la commune de Pénestin. L’association avait introduit un référé suspension contre le PLU de la commune en tant qu’il autorise les zones de camping caravaning.

L’ordonnance en date du 05/05/2011 a rejeté la requête de l’association.

La décision de justice est consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles.