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Vous êtes ici : » Urbanisme & travaux   » Rapport de la commission d'enquête du SCOT consultable en mairie

Le rapport comprenant l'avis motivé et les conclusions de la commission d'enquête du schéma de cohérence territorial (SCOT) de CAP ATLANTIQUE est consultable  en mairie de Pénestin, aux heures d'ouverture et pendant un an,  à compter du 16 décembre 2010.

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