Procédure d'Aménagement Foncier

L'aménagement foncier (ou remembrement) est une opération qui permet de regrouper les propriétés pour faciliter l'exploitation des terres. La commission communale d'aménagement foncier est chargée de procéder à un échange général des droits de propriétés sur l'ensemble de la commune. 

Les terrains bâtis ou à bâtir sont réattribués à leurs propriétaires.

Les autres terrains peuvent être déplacés et sont regroupés lorsqu'un propriétaire possède plusieurs terrains.

Chaque propriétaire reçoit un exemplaire de son Procès Verbal de remembrement  par l'intermédiaire de sa mairie de résidence. Il constitue son nouveau titre de propriété. Les procès verbaux des propriétaires dont la résidence principale est à Pénestin sont disponibles à la mairie les mardis et jeudis matin uniquement.

Par ailleurs, la consultation du nouveau plan cadastral est libre aux horaires d'ouvertures de la mairie.

La réorganisation des parcelles entraîne une modification des références cadastrales (les anciens n° allaient de AC à AZ et de BC à BV ; aujourd'hui ils vont de YA à YN et ZA à ZY).

Les différences de surfaces entre celles indiquées à l'ancien cadastre et celles indiquées au nouveau cadastre sont dues aux méthodes de calcul employées :

• dans les années 70 (date de réalisation de l'ancien cadastre) les relevés se faisaient par couverture aérienne avec des approximations de quelques mm sur la photos aérienne entraînant des erreurs de plusieurs m² au sol.

• Aujourd'hui les relevés se font au sol et sont donc plus fiables.

Le nom des lieux-dits a également été modifié à la demande de l'Etat afin de réduire leur nombre sur la commune.

Il faut rappeler que les propriétaires ont été prévenus à chaque étape de la procédure, lancée il y a une dizaine d'années. Ils ont reçu des notifications individuelles pour :

• l'enquête publique sur le classement des terres (qui détermine la valeur agronomique des terres en les classant de 1 à 5),

• l'enquête publique sur le projet

Les propriétaires ont donc pu poser leurs réclamations lors de ces enquêtes et la commission d'aménagement foncier a statué favorablement ou défavorablement sur ces réclamations.

Enfin, les travaux connexes au remembrement (réfection ou création de chemin, plantation de haies…) débuteront après l'été et pourront durer au maximum 5 ans. Ils sont à la charge de la commune et du Département.

Les extraits cadastraux sont fournis par le service du cadastre à Vannes et ne sont pas consultables sur internet avant 2009.