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Le PLU de la commune a été approuvé lors du Conseil Municipal du 11 octobre 2010. L'ensemble des documents du PLU a été transmis en préfecture du Morbihan le 18 octobre 2010. Ainsi il sera opposable dans un délai d'un mois suivant sa réception en préfecture (sous réserve d'observations formulées par le Préfet). OPPOSABILITE ET DELAI
DE RECOURS: Ces deux notions sont en fait dissociées.
Le caractère exécutoire du PLU s’exprime dans le délai d’un
mois après la réception par le Préfet de la délibération du Conseil Municipal
l’approuvant (en ce qui concerne Pénestin : lundi 18 octobre 2010) sauf si
le Préfet formule des observations qu’il estime nécessaires sur le document.
Le délai de recours, quant à lui, dépend du respect des
mesures de publicité de la délibération l’approuvant (en ce qui concerne
Pénestin : mardi 19 octobre 2010). En conséquence les recours devront
s’exprimer dans un délai de deux mois, à compter du 19 octobre 2010, pour les
recours gracieux auprès du Maire et pour les recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Rennes. L'ensemble des documents est consultable en mairie, ou sur la présente page (cliquez sur les fichiers PDF):  sommaire.pdf
1rapportdepresentationapprobation_a.pdf 1rapportdepresentationapprobation_b.pdf 2paddapprobation.pdf 3orientationsamenagement.pdf 4reglementapprobation.pdf 51zonagenord5000.pdf 52zonageest5000.pdf 53zonagesud5000.pdf 61aservitudestableau.pdf 61bplandesservitudes.pdf 62aannexessanitairesnotice_152023.pdf 62bplaneaupotable.pdf 62cplanassainissement.pdf
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