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Vous êtes ici : » Urbanisme & travaux   » Annulation du Plan Local d’Urbanisme

Suite aux recours engagés contre le PLU de la commune de Pénestin, ce dernier a été annulé par le tribunal administratif de Rennes par un jugement du 30/12/2008, notifié à la commune le 8/01/2009.

Suite à cette décision du tribunal administratif de Rennes, c'est le document d'urbanisme antérieur qui est à nouveau applicable, à savoir le POS approuvé en 1984.

Les réponses aux questions qui se posent suite à cette décision pourront être apportées au public à partir du 22 janvier (le prochain Conseil Municipal se réunissant le 19 janvier).

Pour consulter le jugement du Tribunal, cliquez sur le fichier PDF:  jgt_ta_rennes_plu.pdf

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