Suite aux recours engagés contre le PLU de la commune de Pénestin, ce dernier a été annulé par le tribunal administratif de Rennes par un jugement du 30/12/2008, notifié à la commune le 8/01/2009.
Suite à cette décision du tribunal administratif de Rennes, c'est le document d'urbanisme antérieur qui est à nouveau applicable, à savoir le POS approuvé en 1984.
Les réponses aux questions qui se posent suite à cette décision pourront être apportées au public à partir du 22 janvier (le prochain Conseil Municipal se réunissant le 19 janvier).
Pour consulter le jugement du Tribunal, cliquez sur le fichier PDF: jgt_ta_rennes_plu.pdf |