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Vous êtes ici : » Environnement  » Qualité de l'air   » Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par Cap Atlantique

Cap Atlantique a validé officiellement son Plan Climat Energie Territorial (PCET) lors du Conseil communautaire du 28 novembre 2013. L’esprit du document relatait une démarche évolutive qui permette de compléter le plan d’actions au gré des souhaits du comité de pilotage et de la commission aménagement énergie et transports et selon les tendances et les opportunités offertes au territoire. 
 
La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dans son article 188, oblige les EPCI de plus de 50 000 habitants à adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2016. Ce PCAET doit inclure un volet air à tous les volets du PCET. Ce n’est donc pas le rajout d’un volet air indépendant mais bien une refonte des actions qui est demandée en intégrant la dimension air.
 
Afin de pouvoir réaliser au mieux cet exercice, l’Etat dicte un certain nombre de points auxquels les collectivités devront répondre pour satisfaire à la réalisation et à l’approbation de leur PCAET. 
 

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