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Vous êtes ici : » Urbanisme & travaux  » Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)   » Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur relatif au projet de SCOT de CAP ATLANTIQUE

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 août au 21 septembre 2017 portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale, le rapport et les conclusions émis par le Commissaire Enquêteur sont mis à disposition du public.

Les documents sont consultables sur demande à l’accueil de la mairie pendant les heures d’ouvertures habituelles.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique soit jusqu’au 21 septembre 2018.

Vous pouvez également les consulter sur le site de Cap Atlantique.


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