L’an deux mille huit, le jeudi 28 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le jeudi 21 février, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS : Monsieur Christian GUIBERT, Monsieur Pierrick LECALLO, Monsieur Joachim LE FICHER, Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Gérard ROBERT (quitte la séance et ne prend pas part au vote de la délibération 1-5 et des délibérations 1-15 et suivantes)- Maire adjoints

Monsieur Dominique BERTON, Monsieur Maurice CHARIER (quitte la séance et ne prend pas part au vote de la délibération 1-5 et des délibérations 1-15 et suivantes) , Madame Michelle EZANNO, Madame Mylène GILORY (arrivée à 18 h 56, prend part au vote à partir de la délibération 1-1), Madame Marie-Pierre JAFFRES, Monsieur Pierrick JAUNY (quitte la séance et ne prend pas part au vote à partir de la délibération 1-5), Monsieur Michel LE CLERC, Monsieur André MAHE, Madame Marie-Claude MAHE, Monsieur Joseph VAUGRENARD

ABSENTS : Monsieur Norbert LIZEUL

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick JAUNY – Madame Katherine REGNAULT à partir de la délibération 1-5

Ordre du jour :

1 - IMPUTATION BUDGETAIRE / FINANCES

1-1    Compte administratif 2007

1-2    Affectation du résultat

1-3    Fiscalité locale

1-4    Budget primitif 2008

1-5    Subventions aux associations et au CCAS

1-6    Compte administratif 2007 – Budget du port

1-7    Affectation des résultats 2007 – Budget du port

1-8    Budget primitif 2008 – Budget du port

1-9    Compte administratif 2007 – Budget des mouillages

1-10Budget primitif 2008 – Budget des mouillages

1-11Tarif des mouillages et redevances professionnels 2008 – Budget du port

1-12Budget des mouillages – Amortissement des frais d’étude

1-13Compte administratif 2007 – Domaine du lavoir

1-14Budget primitif 2008 – Domaine du lavoir

1-15Subvention amicale laïque : prise en charge partielle de l’animation du 13 juillet 2006

1-16Budget des animations 2008 (par animation)

1-17Convention OGEC

1-18Taxe de séjour

1-19Demande de subvention – Conseil Général – Médiathèque « J’aime Lire » - Ouvrages

1-20Demande de subvention – Conseil Général – Médiathèque « J’aime Lire » - Achat CD-DVD

1-21Remboursement de la dette – Emprunt et amortissement – Piscine du SIVOM de la Roche-Bernard

1-22Acquisition de panneaux – Signalisation de l’école

1-23Convention enfance et jeunesse Fédé / communes – Avenant n° 1

1-24Eclairage public – Chemin du Pérenne

1-25DGE 2008

1-26Convention SNSM 2008

1-27Acquisition de calendriers – Magazine GEO

2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

2-1     Point sur l’aménagement foncier

2-2     Trémer – Attribution des lots

2-3            Stratégie d’actions pour l’acquisition de terrains – Zone Ubp « Petit Breton »

2-4       Vente de terrains communaux

2-5             Lotissement de Trémer – Convention de partenariat financier avec BSH

3- PERSONNEL

3-1       Compte épargne temps

3-2             Recensement de la population – Attribution de la prime prévue

4- AFFAIRES JURIDIQUES

4-1       Instance n°0502418-5, n°0502417-5 et n°0502414-5 : compte rendu du jugement

5 - QUESTIONS DIVERSES

5-1             Extension de l’IHTS aux agents de catégorie B – Application du décret du 19 novembre 2007

5-2             Marchés d’étude – Travaux descente de la Mine d’Or – Choix des titulaires

6 - INFORMATIONS MUNICIPALES

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1- imputation budgetaire / finances

1 – 1 - COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Sous la présidence de Monsieur Maurice CHARIER, Conseiller Municipal, le compte administratif de la commune pour l'exercice 2007 est présenté à l'assemblée, tel que résumé ci-dessous (en euros) :

a) Fonctionnement :

Excédent de clôture : 924 367,36

b) Investissement :

Solde d’exécution positif de l’exercice : 253 355,71

Monsieur le Maire quitte la salle. Sur proposition de Monsieur Maurice CHARIER et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          donne acte à Monsieur le Maire de la présentation ainsi résumée du compte administratif de l'exercice 2007,

-          constate les identités de valeurs avec la balance certifiée du receveur municipal,

-          reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

1 – 2 - Affectation du resultat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif.

La situation peut se résumer ainsi :

- Capacité d'autofinancement de la section de fonctionnement……..924 367,36 €

- Besoin de financement de la section d’investissement………………...550 981,29€

En conséquence, Monsieur le maire propose l’affectation du résultat de la section de fonctionnement :

- Au financement de la section d’investissement (art. 1068)………….550 981,00 €

- En section de fonctionnement (report à nouveau)…………………..…373 386,36 €

Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale, à l’unanimité :

-          adopte cette proposition.

1 – 3 – FISCALITE LOCALE

Sur l’avis favorable de la commission des finances en date du 20 février 2008,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas modifier les taux du produit fiscal voté en 2007 pour l’année 2008 soit :

·         taxe d’habitation………………..8,08 %

·         taxe foncier bâti………………  16.77 %

·         taxe foncier non-bâti……….  38.72 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          adopte les taux tels que définis ci-dessus.

1 – 4 – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2008

Sur proposition de la commission des finances réunie en date du 20 février 2008, le Conseil Municipal décide, à 15 voix pour et une abstention, d’adopter le budget primitif suivant pour 2008 :

b) Investissement :

1 – 5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Y COMPRIS CCAS)

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, d’allouer les subventions suivantes :