L’an deux mille huit, le lundi vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le mardi 22 janvier 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :   Monsieur Christian GUIBERT, Monsieur Pierrick LECALLO, Monsieur Joachim LE FICHER, Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Gérard ROBERT – Maire adjoints

Monsieur Dominique BERTON, Monsieur Maurice CHARIER, Madame Michelle EZANNO, Madame Mylène GILORY (prend part au vote à partir de la délibération 2-3) Madame Marie-Pierre JAFFRES, Monsieur Pierrick JAUNY, Monsieur Michel LE CLERC, Madame Marie-Claude MAHE , Monsieur André MAHE, , Monsieur Joseph VAUGRENARD (prend part au vote à partir de la délibération 2-1)

ABSENTS :  Monsieur Norbert LIZEUL.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierrick JAUNY

Ordre du jour :

1 - IMPUTATION BUDGETAIRE / FINANCES

1-1 Journée « Taille et greffe » - Prise en charge des frais d’hébergement d’un intervenant

1-2 Paris-Pékin à vélo – Prise en charge du vin d’honneur

1-3 Perspectives d’acquisition – Remplacement d’un véhicule

1-4 Traitement de la chenille processionnaire du chêne – Prise en charge

2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

2-1 Aménagement foncier – Avis de la commission départementale

2-2 Aménagement foncier – Travaux connexes – Assistance à maîtrise d’ouvrage de la DDAF

2-3 Aménagement foncier – Approbation des nouveaux chemins

2-4 Zone de Trémer – Parcelles AN8 / AN9 –Actes regroupés par le Notaire

2-5 PVR Keravélo BL109

3 - AFFAIRES JURIDIQUES

3-1 - Instance (n° 0700218-1) - Recours indemnitaire de la SCI HAUT DE VILAINE à l’encontre de la Préfecture du Morbihan - Ester en justice

3-2 Instance (n° 0704966) - Référé suspension PC GUIHOT– Compte-rendu de décision

3-3 Recours PC 07H1061 (ILMG) – Ester en justice et désignation de l’avocat

4 - INTERCOMMUNALITE

4-1 Dématérialisation des actes – Mutualisation des moyens - Convention

5- PERSONNEL

5-1 Création d’un poste – Chargé de mission archéologie / patrimoine / animation

5-2 Suppression d’un poste – Admission à la retraite d’un adjoint technique territorial de 2^ème classe

5-3 Modification du tableau des effectifs

6 - QUESTIONS DIVERSES

6-1 Services techniques - prestation de service vêtements de travail et nettoyage

6-2 Services techniques – Abattage arbres

6-3 Réhabilitation descente de la mine d’or – L2122-22 du CGCT – confirmation

6-4 Frais d’acheminement de matériel – Ile de Manoka

6-5 Visibilité de carrefour – Convention échange entretien et délaissé gratuit à la commune

6-6 ZAC de Kerfalher – Etudes préalables – attributions de marchés

7 - INFORMATIONS MUNICIPALES

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1 – IMPUTATION BUDGETAIRE /finances

1 – 1 – Journée « Taille et greffe » - Prise en charge des frais

d’ hébergement d’ un intervenant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la traditionnelle journée « Taille et greffe » se tiendra le samedi 16 février 2008.

Il précise par ailleurs qu’une intervention (bouturage d’arbustes, de plants d’appartements et de semis) sera proposée aux écoles de Pénestin le vendredi 15 février.

Dans le cadre de cette animation, l’intervenant des jardiniers de France souhaite que la mairie prenne en charge son repas du vendredi soir ainsi que ses frais d’hébergement, dans la limite de 75 € par nuitée et 30 € par repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve le remboursement des frais de l’intervenant sur présentation de justificatifs

-          Inscrit cette dépense au budget communal

1-2 - Paris-Pékin à vélo – Prise en charge du vin d’ honneur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un pénestinois, Monsieur Gérard PICARD-BRETECHE, va effectuer PARIS-PEKIN à vélo.

Le départ de ce périple est prévu le dimanche 16 mars 2008 sous la tour Eiffel à PARIS.

Afin de soutenir cette action, l’association Les Amis de Petit-Breton souhaite remettre à Monsieur Gérard PICARD-BRETECHE des maillots et des fanions de l’association au complexe PETIT-BRETON de Pénestin, lors d’une manifestation qui se tiendra le samedi 9 février prochain. Celui-ci pourra ainsi offrir ces supports promotionnels aux différentes autorités qu’il sera amené à rencontrer lors de son trajet, pour véhiculer et promouvoir l’image de Pénestin.

Monsieur le Maire déclare au Conseil Municipal que cette association souhaite que la municipalité de Pénestin s’associe à l’initiative et soutienne l’action de Monsieur PICARD-BRETECHE en organisant et prenant en charge le vin d’honneur de cette manifestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           Approuve l’organisation du vin d’honneur afin de soutenir l’initiative de l’association des Amis de Petit-Breton et d’appuyer l’action de Monsieur PICARD-BRETECHE.

-          Inscrit cette dépense au budget communal

1-3 Perspectives d’acquisition – Remplacement d’un véhicule

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule des services techniques (Camion RENAULT JK75) serait extrêmement coûteux à réparer, compte tenu de sa vétusté et de son usure. Il rencontre en effet de nombreux problèmes de frein et de direction et pourrait ne pas être réparable.

Il convient donc d’envisager l’achat d’un autre véhicule en occasion et de réformer le RENAULT JK75 pour l’envoyer à la casse.

Monsieur le Maire préconise l’acquisition d’un véhicule à l’identique et ce, assez rapidement.

Il propose d’étudier dès maintenant les diverses propositions et de demander aux référents et au personnel de rechercher en 2008 un véhicule qui convienne aux exigences de ce service, au meilleur prix. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          décide l’acquisition camion identique (3.5 t de charge utile) au meilleur prix du marché.

-          charge Monsieur le Maire de procéder aux négociations.

1-4 Traitement de la chenille processionnaire du chêne – Prise en charge

Monsieur le Maire rappelle les désordres causés par la chenille processionnaire du chêne, notamment les problèmes de santé publique dus à l’urtication ainsi que la défoliation des chênes.

La FEMODEC organise au printemps 2008 une lutte biologique contre cette chenille (par pulvérisation à partir du sol d’une solution de bacille de thuringe avec un micro-tracteur et un canon nébulisateur). Ce traitement peut avoir une efficacité de 70 à 100 % de mortalité de chenilles selon l’ampleur de l’attaque, la facilité d’accès aux chênes et les conditions climatiques.

Les interventions seront réalisées par deux sociétés du Morbihan (CIP et LBE) agrées par la FEMODEC.

Dans le cadre de cette campagne de lutte, deux possibilités s’offrent à la commune.

-          Elle peut organiser la lutte à ses frais ou

-          Elle peut recueillir les inscriptions des administrés qui souhaitent effectuer le traitement à leurs frais.

Monsieur le Maire présente les tarifs proposés par la FEMODEC pour les administrés

Après réflexion et étude, Monsieur le Maire propose la deuxième solution.

Il suggère toutefois de soutenir le traitement organisé par la FEMODEC en prenant en charge 30 % du coût prévu pour le traitement de 1 à 3 chênes soit 23 € (30 % de 77€).

En conséquence, les administrés qui s’inscriront à cette lutte pourront déduire 23 € du coût afférent au nombre de chênes qu’ils ont à traiter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Décide la prise en charge de 30% des frais acquittés par les propriétaires de pins ; dans la limite des frais relatifs au traitement de trois chênes (à savoir 23 €).

-          Dit qu’il y a lieu de payer la FEMODEC sur présentation d’un état

-          Désigne Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes

2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

2-1 - Aménagement foncier – Avis de la commission départementale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les procès verbaux des décisions de la commission départementale d’aménagement foncier sont consultables en mairie.

Interpellé à propos des moyens dont disposeraient des ayant-droits quant à d’éventuelles contestations, Monsieur le Maire tient à préciser que l’opération et les décisions administratives finales (commission départementale ou arrêté Préfectoral) ne sont pas de son ressort ou de celui d’un acte communal. Il rappelle qu’il conviendra, dès lors que des intéressés en éprouveraient le besoin et entendraient contester, qu’ils portent au contentieux les actes des autorités du département concernées, sans en demander compte à la commune.

Monsieur Joseph VAUGRENARD attire l’attention du conseil en regrettant que les espaces à défricher retenus par la commission départementale soient en si faible surface (environ 7 hectares).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-          souhaite exprimer une motion afin que soit revue et réfléchie la problématique du défrichement à Pénestin

-          demande à ce que le dossier soit ré-examiné prochainement, dès lors que la chambre d’agriculture prendrait l’initiative d’une demande circonstanciée et accompagnée de préconisations quant à l’entretien et la mise en culture des parties défrichées, le tout en accord avec les propriétaires et exploitants concernés

-          sollicite que les nouvelles dispositions concernant le défrichement fassent alors l’objet d’une présentation pour décision du conseil municipal

sous ces réserves, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de l’avis de la commission départementale d’aménagement foncier

2-2 Aménagement foncier – Travaux connexes – Assistance à maîtrise d’ouvrage de la DDAF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le remembrement de la commune de Pénestin a été publié au service des Hypothèques le 21 janvier dernier et que parallèlement le Préfet a signé un arrêté clôturant l’opération d’aménagement foncier .

Le nouveau plan cadastral, consultable en mairie, devient donc le document juridique de référence.

Monsieur le Maire précise que les actes de propriétés à partir du 21 janvier doivent prendre en compte les nouvelles coordonnées des parcelles.

Chaque propriétaire, compris dans le périmètre des opérations, recevra un exemplaire de son procès verbal de remembrement indiquant son nouveau numéro de parcelle par l’intermédiaire de sa mairie de résidence, après vérifications effectuées par le service des Hypothèques.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient désormais de réaliser les travaux connexes à l’opération d’aménagement foncier.

Monsieur le Maire avise le conseil municipal qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage est nécessaire et que cette opération a été confiée à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour un montant de 4 300 € HT soit 5 142.80 €.TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          approuve la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à la DDAF pour un montant de 4 300 € HT soit 5 142.80 €.TTC.

-          mandate Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes

2-3 Aménagement foncier – Approbation des nouveaux chemins

Monsieur le Maire présente le tracé des nouveaux chemins suite aux décisions de la commission départementale d’aménagement foncier.

Les réclamations sont présentées à l’assemblée.

Monsieur le Maire attire l’attention des conseillers sur le tracé d’un chemin (réclamation n°1 – Poulépée) qui n’a pas lieu d’être maintenu. Ce chemin ne devrait pas être réservé à la circulation publique et ne désenclave aucune parcelle. De plus, il passe juste au ras de la porte d’une propriété.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, dit qu’il convient de réclamer que ce chemin soit supprimé et se prononce contre la remise en état de celui-ci. Sa situation devra être régularisée à l’avenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve le nouveau tracé, sauf pour la remise en état du chemin au Poulépée.

2-4 - Zone de Trémer – Parcelles AN8 / AN9 –Actes regroupés par le Notaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les diverses décisions prises dans le cadre de l’aménagement de la zone du TREMER et plus précisément les délibérations III du 30 mars 2006, II du 18 janvier 2008 du CCAS, 4-4 du 10 mars 2006 et 2-3 du 27 mars 2006 du conseil municipal de Pénestin, ainsi que la convention d’échange signée par les ayant-droits sur la parcelle AN8 (nouvelle numérotation YH525) qui stipule un échange au mètre carré près de 496 m2 de surface.

Il signale par ailleurs que, suite à l’aménagement foncier, le parcellaire a changé. Il présente le plan et l’assemblée visualise les nouvelles parcelles concernées : YH 525 (ex AN8) et YH 526-528  (nouvelle AN9).

Il rappelle que la portion des 2/3 de l’ancienne parcelle AN9 avait été acquise à l’Evêché (acte du 15 février 2006)

Sont ainsi en cours de régularisation chez le Notaire, Maître PHILIPPE à LA ROCHE BERNARD :

-          d’une part la cession à titre gratuit par le CCAS à la commune d’une portion de l’ancienne parcelle AN9 pour 1/3 de la totalité de sa surface (6 920 m2) soit  2 306.67 m2 et,

-          d’autre part l’échange au m2 près, convenu entre la commune (ancienne parcelle AN9) et les ayants droits de l’ancienne parcelle AN8, pour 496 m2

Il paraît judicieux de suivre les conseils de Maître PHILIPPE et de joindre ces deux procédures qui seront groupées par le Notaire et traitées en même temps ; ce, à l’issue de l’aménagement foncier.

La modification du parcellaire n’a pas pu être effectuée dans le cadre de l’aménagement foncier, aussi a-t-il été procédé à un appel d’offres et demandé au géomètre Marc CHOIMET de procéder au bornage et à la modification du parcellaire cadastral ; aux frais de la commune = soit 275.00 € HT (328.90 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          approuve le regroupement chez le Notaire des procédures d’acquisition à titre gratuit au CCAS et d’échange aux ayant-droits de la parcelle AN 8 pour l’équivalent au mètre carré près ; tel que borné par le géomètre.

-          prend connaissance et acte de la modification du parcellaire.

-          désigne Marc CHOIMET pour procéder et retient son devis pour 328.90 € TTC

-          charge le Maire de signer les pièces afférentes

2-5 PVR Keravélo BL109

Monsieur le Maire indique qu’un projet de construction présenté par Monsieur JOSSO sur la parcelle cadastrée BL 109 situé au lieu dit « Keravélo » rend nécessaire la réalisation de travaux d’extension du réseau des eaux usées.

Les travaux sont estimés à 5 547 € HT suivant le détail suivant :

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 332-6-1-2 D, L 332-11-1 et L 332-11-2

Vu la délibération du 20 février 2003 du conseil communautaire de CAP ATLANTIQUE fixant notamment à 100% la part prise en charge des travaux relevant de ses compétences (réseau eau potable notamment) par les demandeurs d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Permis de lotir…)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2001 instaurant la participation pour le financement pour voirie et réseau (P.V.R.) :

Vu l’avis de la commission d’urbanisme :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           Approuve le projet technique des aménagements d’infrastructure à réaliser au lieu dit keravélo

-          Fixe à 100 % la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge du propriétaire du terrain

-          Charge le Maire de signer les pièces afférentes

3 – AFFAIRES JURIDIQUES

3-1 - Instance (n° 0700218-1) - Recours indemnitaire de la SCI HAUT DE VILAINE à l’encontre de la Préfecture du Morbihan - Ester en justice

Monsieur le Maire rappelle la procédure du recours indemnitaire pour le dossier de la SCI les Hauts de Vilaine.

Monsieur le Maire propose que les intérêts de la commune soient défendus, comme cela l’a été jusqu’à présent, par Maître BOIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          prend acte du choix de Maître BOIS et le désigne pour ce faire,

-          désigne Monsieur le maire pour ester en justice

-          et pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

3-2 Instance (n° 0704966) - Référé suspension PC GUIHOT– Compte-rendu de décision

Monsieur le Maire rappelle la requête en référé enregistrée le 16 novembre 2007 et présentée par M. et Mme Brunetti contre le permis de construire délivré le 31/05/07 à M. GUIHOT.

L’ordonnance du juge des référés en date du 15/01/2008 annonce que :

-          La requête de M. et Mme Brunetti est rejetée

-          Les conclusions présentées par la commune de Pénestin au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          prend acte de la décision du juge des référés.

3-3 Recours PC 07H1061 (ILMG) – Ester en justice et désignation de l’avocat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recours contentieux à l’encontre du permis de construire  07H1061 délivré le 14 novembre 2007 à ILMG, Monsieur MOREAU, sur la parcelle cadastrée ZR 11.

La SMACL a désigné le cabinet de Maître BOIS afin d’assurer la défense de ses intérêts ainsi que ceux de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          prend acte du choix de Maître BOIS par l’assureur sur cette affaire et le désigne pour ce faire,

-          désigne Monsieur le maire pour ester en justice

-          et pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

4 – INTERCOMMUNALITE

4-1 Dématérialisation des actes – Mutualisation des moyens - Convention

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention constitutive d’un groupement de commande publique en vue de la passation et de l’exécution d’un marché public de fourniture d’un système de télétransmission des actes entre CAP ATLANTIQUE et les communes de cette communauté d’agglomération.

Il précise qu’il s’agit d’équiper CAP ATLANTIQUE et ses communes membres d’un système extranet de télétransmission des actes dématérialisés aux Préfectures de Loire-Atlantique et du Morbihan.

Monsieur le Maire fait lecture des articles de cette convention

Il présente par ailleurs à l’assemblée l’estimation du coût moyen de l’abonnement à un système de télétransmission des actes en commande individuelle ou groupée à savoir :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           Approuve la convention relative à la fourniture d’un système de télétransmission des actes

-          Approuve l’estimation du coût moyen de l’abonnement en commande groupée à savoir 180.50 € par an

-          Désigne Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes

5 – PERSONNEL

5-1 Création d’un poste – Chargé de mission archéologie / patrimoine / animation

Monsieur le Maire présente le poste intitulé : « chargé de mission archéologie / patrimoine / animations ».

Celui-ci comprend les fonctions suivantes :

L’archéologue sera chargé de déterminer, piloter et coordonner les opérations de fouilles, de répertoire et d’ordonnancement du territoire (notamment la façade littorale, les falaises et l’estuaire de la Vilaine), le plaçant en perspective de son histoire et de son devenir. Il devra proposer à la municipalité les actions à mener tant dans le but de sa conservation que de sa promotion. La mission s’étendra au patrimoine local dans son ensemble (répertoire et organisation en vue de l’édition de plaquettes et de l’organisation de manifestations, propositions concrètes de conservation et mise en valeur) et aux animations ou aux promotions sur les thèmes étudiés. Il devra principalement animer, coordonner et participer aux opérations générales d’animation communales qu’il pilotera.

- Vu la déclaration de vacance d’emploi n°05607125506 du 27 décembre 2007 effectuée auprès du Centre de Gestion du Morbihan,

- Considérant que la mission est temporaire et ne se poursuivra pas au delà de la réalisation du travail commandé

- Considérant l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptible d’assurer la mission temporaire et/ou les fonctions correspondantes

Monsieur le Maire propose d’engager un agent contractuel à compter du 31 janvier 2008, pour une durée de deux ans. 

Il précise que la période d’essai serait de trois mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-                      Crée le poste relatif à la mission archéologie-patrimoine-animations pour deux ans

-                      Charge le Maire de procéder aux opérations de recrutement et de signer les pièces afférentes

5-2 Suppression d’un poste – Admission à la retraite d’un adjoint technique territorial de 2ème classe

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’admission à la retraite d’un adjoint technique territorial de 2^ème classe à compter du 1^er janvier 2008.

Il précise que cet agent sera radié des effectifs de la collectivité à cette date.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-           supprime le poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe

-          dit qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1^er janvier 2008

-          charge le Maire de signer toutes les pièces afférentes

5-3 Modification du tableau des effectifs

Au 1^er janvier 2008, le tableau des effectifs de la commune s’établira comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          approuve cette modification.

6 – QUESTIONS DIVERSES

6-1 Services techniques - prestation de service Vêtements de travail et nettoyage

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de Initial Services Textiles relative à de la location et de l’entretien de tenue de travail pour l’ensemble du personnel des services techniques.

Il annonce qu’il s’agit de proposer à l’ensemble du personnel des services techniques un roulement de 3 tenues (veste et pantalon) qui seraient remplacées et lavées par cette société, de manière hebdomadaire.

Monsieur le Maire précise que cette proposition a été approuvée à l’unanimité par l’ensemble du personnel des services techniques.

Le devis du 14 décembre 2007 de la société Initial Services Textiles s’élève à 195.33 € HT par mois. Il précise par ailleurs que le devis prévoit un dépôt de garantie de 195.33 € HT et de 121.60 € HT pour la mise en place de la prestation.

Monsieur le Maire demande également à l’assemblée s’il y lieu que les personnels saisonniers bénéficient de cette prestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          dit que tous les employés des services techniques, même saisonniers, bénéficieront de cette prestation

-          approuve le devis du 14 décembre 2007 qui s’élève à 195.33 € HT par mois et comprend un dépôt de garantie de 195.33 € HT et 121.60 € HT pour la mise en place de la prestation.

-          inscrit cette dépense au budget

-          charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

6-2 Services techniques – ABATTAGE D’ARBRES

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le marais situé face au nouveau cimetière la saule est grosse. Il convient donc de procéder rapidement à sa coupe.

Les services techniques peuvent se charger d’y procéder avant la fin du printemps et le bois pourra notamment servir à l’usage communal pour les chauffes des fours à pain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          approuve la coupe par les services techniques communaux des saules du marais ci-dessus désigné.

-          charge Monsieur le Maire de faire procéder et signer les pièces afférentes

6-3 réhabilitation descente de la mine d’or – L 2122-22 du CGCT – confirmation

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 4-1 du 28 juin 2007 et 3-2 du 26 novembre 2007 relatives aux travaux de réhabilitation du Perré d’accès à la plage de LA MINE D’OR.

Il rappelle que, sous assistance de maîtrise d’ouvrage et avec le soutien des services de la DDE maritime, la commune a lancé les trois marchés nécessaires aux études préalables :

-          travaux topographiques

-          étude hydro-sédimentaire

-          étude géotechnique

Compte tenu de l’infructuosité constatée à la date initialement prévue pour l