PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Juillet 2008
L'an deux mille huit, le lundi deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le mardi 27 mai 2008, s'est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.
PRESENTS : Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints
Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Monsieur Rénald BERNARD
Ordre du jour :
1 – ADMINISTRATION GENERALE
2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Tarifs du marché _ Journée du 29 juin 2008
2-2 Acquisition terrain _YN 194
2-3 Acquisition terrain Le Petit Breton _ZI 36
2-4 Régime indemnitaire _Attribution IAT
3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
3-1 Préemptions SAFER
3-2 Préemption zone Auer
3-3 Echange terrain _Mme BOUGARAN
3-4 Aires de stationnement Bechet, Loscolo, Bile_Travaux
3-5 Prolongement voirie _ZA du Closo
3-6 Pré projets descente Mine d'Or _Définition d'intentions
3-7 Ventes de terrains communaux– intentions
4- QUESTIONS DIVERSES
4-1 – Assaut de la poche – mise à disposition pour réhabilitation
4-2 – adhésion CAUE
4-3 – Action sociale – personnel municipal – adhésion CNAS pour les agents statutaires
§§§§§§§§§§
1 – ADMINISTRATION GENERALE
1-1 Bulletin municipal _ Choix format et imprimeur
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux attentes exprimées lors des précédentes réunions, il a été décidé la réalisation d'un bulletin municipal de 24 pages sur papier recyclé pour le mois de juillet 2008.
Un marché public (MAPA) mettant en concurrence 4 imprimeurs a été effectué par les services.
Selon l'avis de la commission ad'hoc qui s'est réunie le 12 juin 2008 le mieux disant est LA NOUVELLE IMPRIMERIE de Guérande. Le marché est consenti pour les éditions de juillet, octobre et janvier et garantit ainsi les prix (hors prix papier). Un nouvel appel d'offres sera lancé pour 2009.
Le montant proposé pour 2500 bulletins est de 2945,12 € HT,
plus un forfait de composition prépresse de 1440 € HT,
La proposition de nouvelle maquette s'élève à 360 € HT (facturable une seule fois et indue pour les prochains bulletins disposant de la même maquette),
Un fascicule en supplément A4 pour l'édition d'été a été demandé = imprimé à 2500 exemplaires pour 240,40 € HT
soit un total pour l' édition de juillet 2008 de 4982,52 euros HT.
(la TVA au taux en vigueur en sus).
Les bulletins d'octobre et janvier seront tirés à 1500 exemplaires
pour un total par édition de 24 pages chiffré à 3893,14 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- attribue le marché des bulletins municipaux à LA NOUVELLE IMPRIMERIE – GUERANDE, pour les éditions de juillet 2008 (4 982.52 € HT) d'octobre 2008 (3 893.14 € ht) et janvier 2009 (3 893.14 € HT)
- charge le Maire de signer les pièces afférentes
1-2 Convention LILA
retiré de l'ordre du jour
délibération déjà prise – conseil municipal du 2 juin 2008. Erreur administrative
2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES /finances
2-1 Tarifs du marché _ Journée du 29 juin 2008
Monsieur le Maire précise que le préposé responsable du marché avait été absent le 29 juin dernier et qu'il n'avait pas pu rappeler à son collègue - également régisseur -que les tarifs avaient changé par délibération du 17 décembre 2007.
En toute bonne foi, ce régisseur a continué d'appliquer les tarifs de 2007 pour cette seule journée.
A la demande du comptable municipal – trésorier de LA ROCHE BERNARD- il convient de prendre acte de cette erreur et de délibérer de la rectification à apporter ; pour régularisation comptable.
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que la différence entre les tarifs est négligeable : de l'ordre de 5 cts d'euros par ml.
Il propose donc au conseil que le tarif 2007 soit exceptionnellement appliqué à cette seule journée du 29 juin 2008, purgeant ainsi la différence comptable.
Il convient que la Direction des services rappelle aux régisseurs agissant sur la commune les tarifs en vigueur ; à toutes fins utiles et que les services financiers vérifient que la Trésorerie ait bien en main toutes les modifications lorsqu'elles sont décidées par le conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de l'erreur de bonne foi et des montants en jeu
- décide de l'application exceptionnelle du tarif 2007 pour la journée du 29 juin 2008
charge le maire de procéder et signer les pièces afférentes
2-2 Acquisition terrain _YN 194
Monsieur le Maire rappelle les différents courriers et échanges qu'il a eus sur sollicitation des propriétaires de la parcelle YN194 située au « clos payen » en zone AUE2R.
Monsieur le Maire présente le plan de situation ainsi que l'extrait cadastral de la parcelle. Il s'agit d'un terrain de 470 m2 situé route de l'Armor.
Monsieur le Maire propose au conseil d'accepter la proposition de MM. RICHARD qui entendent vendre ce bien à 1.00 € le m2.
L'avis des domaines a été demandé en date du 1er juillet aux services compétents et Monsieur le Maire propose que le conseil municipal prenne une décision de principe mais se réserve la prise de connaissance de l'évaluation des domaines avant d'arrêter le prix ; avec toutefois un plancher 1.00 € le m2
Il propose que Maître PHILIPPE soit désigné pour établir et recevoir les actes concordants qui lui seront transmis par le Notaire au choix du vendeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide l'acquisition de la parcelle YN194 au prix des domaines ; avec un plancher de 1 € le m2
- désigne Maître PHILIPPE – Notaire à LA ROCHE BERNARD
charge le Maire de procéder, notifier aux intéressés et de signer toutes pièces afférentes
2-3 - Acquisition terrain Le Petit Breton _ZI 36
Monsieur le Maire rappelle la localisation de l'espace réservé n°6 près de la salle PETIT-BRETON.
Il présente le plan de localisation.
Au sein de cet espace figure la parcelle ZI N°36 d'une contenance de 915 m2.
En vertu de l'article L230-1 du code de l'urbanisme, le propriétaire a mis en demeure la commune en date du 28 mai 2008 à toutes fins qu'elle acquiert cette parcelle aux conditions suivantes :
Indemnité principale = 915 m2 X 12.80 €/m2 soit 11712.00 €
Indemnité de remploi = 20 % dans la limite de 5000 € soit 1000.00 €
15 % sur reliquat de 6712 € soit 1006.80 €
pour un total de 13 718.80 arrondis à 13 725.00 €
Le Notaire du vendeur est Maître MARTIN – Herbignac
Monsieur le Maire propose de désigner Maître PHILIPPE pour assurer les intérêts de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte la mise en demeure d'acquérir de la ZI36 d'une contenance de 915 m2 pour 13 725.00 € indemnité de remploi comprise
- désigne Maître PHILIPPE – Notaire à LA ROCHE BERNARD
- charge le Maire de procéder et signer toutes pièces
2-4 Régime indemnitaire _Attribution IAT
Monsieur le Maire présente les conclusions de la commission des moyens généraux qui s'est réunie le 3 juin 2008 et notamment, les propositions qui lui ont été faites concernant l'attribution de régime indemnitaire.
Il informe le conseil municipal des propositions suivantes :
IAT = augmentation de coefficients pour
- Monsieur Yves ROUSSEL : + 2 points
- Madame Sandrine LE MEIGNEN : +0.5 point
- Madame Patricia DUGUE : + 0.5 point
- Mademoiselle Séverine JOSSO : + 0.5 points
- Monsieur David TENDRON : + 0.5 points
au 1er juin 2008.
IEMP = attribution pour
(Prime liée à la prise en charge de la responsabilité du pôle salubrité communale)
- Monsieur Thierry CHAUVIN : 1.5 points
Au 1er février 2008.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte des propositions de la commission des moyens généraux
- approuve ses conclusions ainsi que les dates
- charge le Maire de procéder
3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
3-1 Préemptions SAFER
Monsieur le Maire rappelle la délibération 3-7 du conseil municipal du 2 juin 2008 relative à PREEMPTIONS SAFER.
Il convient d'en préciser les termes.
Concernant la parcelle YA 37: délibération inchangée
En revanche il convient de rapporter la dernière partie : concernant la parcelle ZB92 située en zone AUE2R.
En effet, cette parcelle a fait l'objet de la signature d'une convention dans le cadre de la reconversion du camping – caravaning qui la laisse dépendante des accords passés et entérinés. Elle ne pourra donc être utilisable immédiatement et suppose l'ouverture à l'urbanisation de la zone, ainsi que le respect des termes de la convention préalable signée par le propriétaire initial.
Le Maire propose donc de rapporter la demande de préemption tout en mettant en garde sur les circonstances, sur les termes de la convention qui lient les futurs propriétaires au même titre que les signataires initiaux, ainsi que sur l'étalement dans le temps ou les contraintes liées à l'aménagement des zones de reconversion.
Il précise par ailleurs que, s'agissant des zone AU, le droit de préemption appartient à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- confirme la délibération 3-7 du conseil municipal du 2 juin pour YA 37
- rapporte la partie relative à la préemption de la parcelle ZB92, la commune n'entendant pas préempter ; sous réserve du respect des termes des conventions et titres préalables
- Charge le Maire de procéder et signer les pièces
3-2 Préemption zone Auer
retiré de l'ordre du jour
erreur administrative.
3-3 - Echange terrain _Mme BOUGARAN
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de proposition du Géomètre qui s'est occupé de l'aménagement foncier.
Il s'agit d'une demande de rectification formulée par Madame BOUGARAN qui avait initialement déposé une requête devant la commission départementale et avait, enfin, donné son accord lors de l'entretien qu'elle avait eu avec les représentants de ladite commission.
En effet, lors de la notification de la décision, Madame BOUGARAN n'aurait pas bien analysé que la décision de la Commission Départementale retirait de sa propriété le bois (ancienne parcelle AX343) qu'elle entendait en fait conserver.
Dans un souci d'équité, Madame BOUGARAN demande à la commune de bien vouloir lui échanger ce bois (2851 m2 qui deviendrait YE202) contre une parcelle YE117 (2900 m2) : d'approximativement même surface.
Monsieur le Maire présente les plans et situations.
En cas de validation par le conseil, un rectificatif sera rédigé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de la demande de Madame BOUGARAN et y donne une suite favorable
- demande que soit rédigé un rectificatif permettant l'échange du bois (parcelle devenant YE202) contre la parcelle YE117 ; conformément aux souhaits de l'intéressée
- dit que les conditions de l'échange seront étudiées avec Madame BOUGARAN ou ses représentants, et que dans le cas où cet échange imposerait l'établissement d'un acte notarié, celui-ci serait établi par l'étude de Maître Philippe, notaire à la Roche-Bernard et que les frais afférents seront à la charge du demandeur
- charge le Maire de procéder et signer les pièces
3-4 – aires NATURELLES de stationnement - travaux
M le maire rappelle les délibérations du conseil municipal des 26 mars et 10 juin 2002 approuvant la réalisation d'une mission d'étude sur la réorganisation des aires naturelles de stationnement sur le littoral, la délibération du 21 octobre 2005 confiant la maîtrise d'œuvre au cabinet Géo Bretagne Sud, celle du 12 décembre 2005 attribuant le marché à l'entreprise Lemée et celle du 07 avril 2008 résiliant le marché et décidant d'engager une nouvelle consultation après avoir précisé avec le maître d'œuvre les nouveaux éléments de la mission.
Il précise que le précédent marché a été résilié et que le projet a subi des modifications à la demande des élus en charge du dossier afin de réduire l'artificialisation des surfaces. Il présente les nouveaux schémas d'aménagement des aires naturelles de stationnement de Ménard, de Lanchalle et du Béchet.
Une nouvelle consultation va donc être engagée sur la base d'un nouveau cahier des charges.
Par ailleurs, des travaux légers (fauchage) seront réalisés en régie par les services techniques sur les aires naturelles de stationnement existantes de Loscolo et du Bile.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve les schémas d'aménagement présentés,
- Charge le Maire d'engager une nouvelle consultation avec prise en compte des nouveaux éléments de la mission,
Charge le Maire de revoir avec les co-financeurs les modalités des subventions aux taux les plus élevés ainsi que signer toutes pièces afférentes.
3-5 – prolongement voirie – za du closo
retiré de l'ordre du jour
3-6 – pre-projet descente mine or –definition intentions
Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées pour l'accès à la plage de la mine d'or suite aux importants dommages subis lors des tempêtes hivernales.
Il informe le conseil que l'ouvrage provisoire (escalier en bois) qui devait être réalisé pour l'été a été abandonné pour des raisons financières. Les propositions des entreprises étant supérieures à 174 % de l'estimation réalisée par le bureau d'étude génie-civil.
Il précise que les études hydrodynamique et géotechnique en cours ont permis de définir plusieurs types d'ouvrage amenés à remplacer le perré actuel.
Monsieur le Maire présente sur écran les ouvrages proposés par les bureaux d'étude.
Suite aux études des mouvements de houles, de sable et au recul de la falaise, deux ouvrages ont été retenus pour engager des études approfondies afin d'étudier leurs résistances aux dynamiques naturelles en oeuvre sur ce secteur.
Outre les considérations esthétiques, il semble aujourd'hui que l'ouvrage le mieux à même de résister à ces dynamiques et ayant donc une durée de vie plus longue soit un ouvrage de type estacade et essentiellement constitué de bois.
Celui-ci a également l'avantage de présenter une bonne insertion paysagère dans le site sous réserve que les couleurs soient étudiées finement, notamment celle des enrochements afin de proposer une teinte ocre, proche de celle de la falaise, telle que préconisé par l'architecte des bâtiments de France, lors d'une précédente rencontre.
Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée pour orienter l'avancement de ces recherches, précisant toutefois qu'il s'agit de fixer des intentions et qu'un dossier projet (structure, prospective, perspectives et coûts) sera présenté avec les informations nécessaires à la prise de décision.
Dans l'attente, deux solutions seront instruites.
M. le Maire précise qu'une fois l'ouvrage définitif retenu, il conviendra d'avoir les accords de la Commission des Sites après avis de l'architecte des bâtiments de France et la signature du ministre de l'environnement, ce qui peut prendre plus d'un an à compter du dépôt du dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve les types d'ouvrages instruits, et demande au Maire de poursuivre les investigations, avec une préférence pour les orientations du projet bois,
- désigne le Maire pour signer les pièces afférentes
3-7 - VENTES DE TERRAINS COMMUNAUX - INTENTIONS
Suite à l'aménagement foncier, la commune envisage de vendre partiellement ou en totalité certaines parcelles issues des échanges qui ne présentent d'intérêt ni pour elle ou ni pour les collectivités ayant instaurées un droit de préemption.
Il s'agit des parcelles suivantes :
A La Source, une partie de parcelle ZK 34 au profit de M. Le Tinnier pour une surface d'environ 400 m².
Au Maresclé, une partie de la parcelle YN 74 au profit de Mme Blain pour une surface d'environ 1300 m².
- A la pointe de Loscolo, la parcelle YN 11 au profit de M. Desbois une surface d'environ 600 m².
Les surfaces exactes des parties de parcelles vendues seront précisées après visite de terrains de l'élu responsable et du géomètre en charge du bornage.
Monsieur LIZEUL, adjoint en charge des travaux et de la voirie précise qu'outre l'entretien et l'embellissement qu'apporteront les nouveaux propriétaires sur des terrains sans intérêt communal, il s'agit pour la collectivité également de faire des économies d'échelle et de fonctionnement voire même d'investissement (tondeuse, matériel, personnel, temps passé …)
S'agissant de terrains non constructibles mais dont l'acquisition permet un embellissement et la perspective en prolongement de terrain au bénéfice des acquéreurs, le prix de vente établi par les services des domaines est fixé à 10 € le m². M le Maire propose que les ventes se fassent à 10 € le m².
Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve la vente de :
- une partie de parcelle ZK 34 au profit de M. Le Tinnier au prix de 10 € le m² pour une surface d'environ 400 m².
- une partie de la parcelle YN 74 au profit de Mme Blain au prix de 10 € le m² pour une surface d'environ 1300 m².
- la parcelle YN 11 au profit de M. Desbois au prix de 10 € le m² pour une surface d'environ 600 m².
- désigne Maître Philippe, notaire à la Roche-Bernard, pour procéder à cette vente
- désigne le Maire pour signer les pièces afférentes
4 – 1 – Assaut de la poche – mise à disposition pour réhabilitation
Monsieur le Maire rappelle la délibération 5-4 du conseil municipal du 2 juin 2008, qu'il convient de compléter.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de diversifier ses animations de mise en valeur du patrimoine.
Il expose à l'assemblée la proposition de partenariat avec l'association l'Assaut de la Poche reposant sur une mise à disposition du blockhaus du Halguen (typologie H 611) appartenant à la dite commune, nouvellement parcelles ZP 13 et 14 suite au remembrement, dans le but d'une réhabilitation du bâtiment.
Ce partenariat doit faire l'objet d'une convention, formalisant la réhabilitation, placée sous la responsabilité et les assurances de l'Assaut de la Poche.
Monsieur le Maire en précise les termes.
Cette convention n'implique aucune participation financière de la part de la commune.
S'il y a lieu, toute demande de financement sera examinée en conseil municipal au moment venu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention de partenariat avec l'Assaut de la Poche pour une durée de 1 an, reconduction tacite.
- désigne le Maire pour signer les pièces afférentes
4-2 – adhésion CAUE
Monsieur le Maire présente la proposition qui lui a été faite d'adhérer au CAUE (conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement du Morbihan), association créée en 1979 à l'initiative du Conseil Général, qui promeut la qualité architecturale avec le souci constant d'adapter les réalisations aux particularités locales.
Le CAUE constitue un appui et une aide technique aux communes dans le cadre de leurs projets.
La cotisation est de 0.30€/habitants ce qui représenterait pour Pénestin une cotisation annuelle de 466.80 €.
Les services du CAUE pourraient notamment être sollicités dans le cadre des aménagements de l'espace et la commune bénéficierait de ses conseil dans le cadre de toute concertation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'adhésion au CAUE et inscrit la dépense
- charge le Maire de procéder et signer les pièces
4-3 – Action sociale – personnel municipal – adhésion CNAS pour les agents statutaires
Monsieur le Maire rappelle l'état des recherches menées par la collectivité en application de la loi 2007-209 du 19 février 2007 instaurant le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux.
L'étude menée par les services conjointement avec les élus en charge du personnel (et une première ébauche présentée à la commission des moyens généraux réunie les 21 mai 2007) a abouti à la présentation d'un bilan à la commission des moyens généraux qui s'est réunie le 3 juin 2008.
La loi confie à l'assemblée délibérante la définition du contenu de l'action sociale ainsi que de l'enveloppe financière correspondante ; cette action étant une dépense obligatoire.
C'est la proposition présentée par le CNAS qui a reçu l'avis favorable de la commission ad hoc qui s'est tenue le 3 juin 2008.
Le CNAS offre aux collectivités un panel d'une cinquantaine d'aides et de prestations,soumises pour certaines à plafond de ressources, pour un coût de 0.74% de la masse salariale. Elles sont détaillées dans un catalogue.
Sur la base de la masse salariale actuelle, cette dépense s'élèverait à :
Pour les Titulaires : 3450 € / an environ
Pour les Non titulaires : 580 € / an environ
Le service de «correspondant du CNAS » sera assuré qui sera désigné par l'élu en charge du personnel et l'autorité territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide l'adhésion au CNAS et la prise en charge des frais à hauteur de 0.74% de la masse salariale
- dit qu'il y a lieu de cotiser pour les agents titulaires et non titulaires de la collectivité.
- Inscrit la dépense au budget
- Charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes
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Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.
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