L’an deux mille huit, le lundi sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le mardi 1^er avril 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS : Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Rénald BERNARD (prend part au vote à partir de la délibération 1-2),Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET , Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Christian LELAY, Monsieur Bernard LEROUX, Monsieur Joseph LIZEUL, Madame Katherine REGNAULT, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien BERTON

Ordre du jour :

1 – ADMINISTRATION GENERALE

1-1         Régime indemnitaire des élus

1-2         Délégations du conseil municipal au Maire

1-3         Commissions municipales

1-4         Délégations et représentations – Désignations diverses

1-5         Frais de missions - Elus

2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-1          Fontaine pour les camping-cars – Institution du tarif de distribution d’eau

2-2          Extension des produits régies intéressées – Fontaine pour les camping-cars 

2-3     Vente d’un véhicule (pour pièces)

2-4     Acquisition d’un véhicule (camion)

2-5     Acquisition d’un véhicule (utilitaire)

2-6     Travaux en urgence - Défense contre la mer - Demande de subventions

2-7     Visite de la commune – Frais de transport

2-8     Voyage d’étude en Autriche – Demande de prise en charge

2-9     Entretien du gazon – Contrat

2-10      Indemnités pour le gardiennage des églises communales

2-11      Fest-Noz du 29 mars 2008 – Remise exceptionnelle

2-12      Tarifs des locations

2-13      DGE 2008

2-14      Adhésion ANEL

3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

3-1         Vente des lots de « La Sauleraie » - Accord de BSH 

3-2         Dénomination d’une zone – « Zone de Trégarade »

3-3         Charte pour l’environnement

3-4         ZAC de Kerfalher – Demande de subvention – ECO FAUR – ADEME

3-5         Conseil de développement

3-6         Travaux connexes – Aménagement foncier – Ouverture différée

4- PERSONNEL

4-1         Taux de promotion

4-2         Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2^ème classe – Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

4-3         Modification du tableau des effectifs

5 - QUESTIONS DIVERSES

5-1    Création d’un poste – surveillance et entretien du Port de Tréhiguier

5-2    Chenal de Poudrantais

5-3         Plan de circulation – intentions et désignation d’un groupe technique

5-4         Mise en place du comité d’animation local

5-5         Convention d’inspection hygiène et sécurité

5-6         Location de salle – Gratuité

5-7         Aménagement des aires naturelles de stationnement – désistement

6 – INFORMATIONS MUNICIPALES

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1 – ADMINISTRATION GENERALE

1-1 Régime indemnitaire des élus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions relatives aux indemnités de fonction du maire et des adjoints et invite l’assemblée à se prononcer sur le calcul à adopter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (le maire et les adjoints n’ayant pas pris part au vote), décide de fixer le montant des indemnités de la façon suivante à compter du jour suivant l’installation de l’exécutif municipal : soit le 15 mars 2008 :

Les indemnités sont calculées par référence à l’indice 1015 (terminal) qui, pour information au 1^er mars 2008 est de 3 741.25 € bruts/mois et 44 895.07 € bruts/an)

Maire : 43 % de l’indice 1015  (soit pour information 1 608.74 €/mois ou 19 304.88 € bruts/an)

Adjoints : 16.50 % de l’indice 1015 (soit pour information soit pour information 617.31 € bruts/mois ou 7 407.69  € bruts/an)

Le Maire et les Adjoints proposent d’écrêter proportionnellement leurs indemnités à toutes fins d’allouer une indemnité à un conseiller délégué

Un Conseiller délégué peut se voir allouer: 6% de l’indice 1015 (soit pour information 224.48 € bruts/mois ou 2 693.70 € bruts/an)

(Pour mémoire le budget intégral alloué : 43 % (maire) + 16.5 X 5 (adjoints)= 125.50 % de l’indice 1015 soit 56 343.32 € bruts/an)

Le Maire prendra en charge par écrêtement, proportionnellement la part versée au(x) conseillers soit approximativement 76.91 €/mois et verra ainsi sont indemnité ramenée à 40.94% de l’indice 1015

Les Adjoints  -chacun- prendront en charge par écrêtement proportionnellement la part versée au conseiller soit approximativement 29.51 €/mois et verront ainsi leur indemnité individuelle ramenée à 15.71% de l’indice 1015

Il est décidé un écrêtement proportionnel à l’indemnité reçue par le Maire et par les Adjoints ; ce, pour un conseiller à hauteur chacun de 6% de l’indice 1015.

Ce conseiller est Monsieur Pierrick JAUNY et il reçoit délégation de : Animation, culture, patrimoine, enfance-jeunesse, sports et vie associative

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24 I et II

Considérant que tous les adjoints ont reçu au moins une délégation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités de la façon suivante :

-          Maire 43 % de l’indice 1015

-          Maire-Adjoints 16.50 % de l’indice 1015

-          Accepte l’écrêtement proposé par le Maire et les Adjoints et prend acte des délégations reçues par Monsieur Pierrick JAUNY conseiller

-          Conseiller délégué : 6% de l’indice 1015, pris sur le budget des indemnités et réparti proportionnellement entre tous les allocataires ; tel qu’indiqué ci-dessus

Charge le Maire de Procéder et signer toutes pièces

1-2 Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales permet au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat un certain nombre de ses attributions.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
En application de l’article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire peut charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations d’attributions ci-dessus précisées et qui sont prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décide de confier à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, les délégations énoncées ci-dessous et prévues par l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

 3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (206 000 euros depuis le 1er janvier 2008) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il est ici précisé qu’en outre, les avenants des marchés passés en procédure adaptée ainsi que les avenants des accords-cadres qui seraient passés en procédure adaptée et ceux de leurs marchés subséquent (marchés et accords-cadres qui – conformément aux dispositions du code des marchés publics – n’ont pas à être soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres) ne seront pas non plus soumis à l’avis de ladite commission ; ce, dans la limite du seuil fixé par le code des marchés publics et par délibération du conseil municipal.
5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées le conseil municipal ;
16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions, y incluse l’action en partie civile.
17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
En outre, ce seuil est fixé à 20 000 €.
18º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° néant
21° néant
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme

1-3 Commissions municipales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de constituer les commissions suivantes :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Jean-Claude BAUDRAIS (Président)

Michel BAUCHET (Titulaire)

Jean-Claude LEBAS (Titulaire)

Joseph LIZEUL (Titulaire)

Annie BRIERE (Suppléant)

Pierrick JAUNY (Suppléant)

Karl VALLIERE (Suppléant)

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Sont proposés à la Direction des services fiscaux 12 titulaires et 12 suppléants. Au vu de cette proposition l’administration nommera 6 commissaires dans chaque catégorie.

COMMISSION LISTE ELECTORALE

Jean-Claude BAUDRAIS

Pierrick JAUNY

Madame Lydie MONIER

Katherine REGNAULT

Monsieur Maurice ROUILLARD (représentant désigné)

Madame Madeleine ROUSSEL (représentante désignée)

COMMISSION DES FINANCES

Michel BAUCHET

Bernard LEROUX

Joseph LIZEUL

Katherine REGNAULT

Catherine RICHEUX

Stéphane SEIGNEUR

COMMISSION ECONOMIE, EMPLOI, TOURISME et Sous-commission du MARCHE

Jean-Claude BAUDRAIS (et Président de la commission du Marché)

Rénald BERNARD

Annie BRIERE (et titulaire de la Commission du Marché)

Martine GALOUP (et titulaire de la Commission du Marché)

Bernard LEROUX

Joseph LIZEUL (et titulaire de la Commission du Marché)

COMMISSION INFORMATION, COMMUNICATION ET INFORMATIQUE

Rénald BERNARD

Alban DROUET

Jean-Claude REGNAULT

Karl VALLIERE

COMMISSION ANIMATION, CULTURE, LOISIRS, ENFANCE/JEUNESSE,

PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE

Rénald BERNARD

Fabien BERTON

Pierrick JAUNY

Séverine LAHOULE

Christian LELAY

Stéphane SEIGNEUR

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITES, VIE QUOTIDIENNE, PROXIMITE, SCOLARITE, PERSONNES AGEES et SANTE

Rodolphe DINCKEL

Jeanne GIRARD (et Conseil d’école)

Pierrick JAUNY

Katherine REGNAULT (et Conseil d’école)

COMMISSION URBANISME et AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Michel BAUCHET

Jean-Claude BAUDRAIS

Annie BRIERE

Jean-Claude LEBAS

Bernard LEROUX

Joseph LIZEUL

COMMISSION DES TRAVAUX

Joseph LIZEUL

Michel BAUCHET

Jean-Claude LEBAS

COMMISSION QUALITE DE VIE, CITOYENNETE, PREVENTION ET SECURITE(y inclus camping-cars)

Jean-Claude BAUDRAIS

Martine GALOUP

Séverine LAHOULE

Joseph LIZEUL

COMMISSION ESPACES MARITIMES

COMMISSION « NUISIBLES »

Paul-Marcel DESBOIS

Martine GALOUP

Jean-Claude HERBRETEAU

Pierrick JAUNY

Pierrick LECALLO

COMMISSION MOYENS GENERAUX ET PERSONNEL

Jean-Claude BAUDRAIS

Martine GALOUP

Pierrick JAUNY

Katherine REGNAULT

Catherine RICHEUX

1-4 Délégations et représentations – Désignations diverses

L’assemblée après en avoir délibéré décide également, à l’unanimité, de désigner les représentants dans les organismes suivants :

CAP ATLANTIQUE – EPCI

Jean-Claude BAUDRAIS (titulaire)                       Katherine REGNAULT (suppléante)

Bernard LEROUX (titulaire)                                   Michel BAUCHET (suppléant)

CCAS

Un Vice – Président sera désigné par ses membres en son sein

OFFICE DE TOURISME

Fabien BERTON

Annie BRIERE

Pierrick JAUNY

Christian LELAY

Bernard LEROUX

Katherine REGNAULT

Karl VALLIERE

L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de désigner également les représentants, délégués ou membres des structures suivantes :

MISSION LOCALE DE GUERANDE :

1. Katherine REGNAULT

2. Martine GALOUP

RIV’AGE

1. Katherine REGNAULT

2. Rodolphe DINCKEL

CAPS

1. Katherine REGNAULT

2. Rodolphe DINCKEL (suppléant)

SDEM

1. Michel BAUCHET

2. Joseph LIZEUL

SIVOM DE LA ROCHE BERNARD

1. Jean-Claude BAUDRAIS (titulaire)

2. Michel BAUCHET (titulaire)

3. Stéphane SEIGNEUR (suppléant)

COMMISSIONS D’ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS DU LOTISSEMENT DU LAVOIR ET D’ACCESSION DU CLOS DES VIOLETTES (2 commissions)

Katherine REGNAULT

Rodolphe DINCKEL

Pierrick JAUNY

COMITE DE PILOTAGE DU SECTEUR COTIER – 2^EME TRANCHE

Jean-Claude BAUDRAIS

Jean-Claude HERBRETEAU

Emmanuel JOSSO

Jean-Claude LEBAS

Christian LELAY

Joseph LIZEUL

Stéphane SEIGNEUR

SYNDICAT DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE GUERANDE

Martine GALOUP (titulaire)

Pierrick LECALLO (titulaire)

Pierrick JAUNY (suppléant)

OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS DE LA PRESQU’ILE GUERANDAISE

1.                  Pierrick JAUNY

2.                  Christian LELAY

3.                  Stéphane SEIGNEUR

COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE KERFALHER

Michel BAUCHET

Annie BRIERE

Jean-Claude LEBAS

Bernard LEROUX

Joseph LIZEUL

Katherine REGNAULT

Association BRUDED

COMITE DE REFLEXION POUR LA CREATION D’UNE STRUCTURE DE CONCERTATION DEVELOPPEMENT DURABLE

Michel BAUCHET

Jean-Claude BAUDRAIS

Pierrick JAUNY

Jean-Claude LEBAS

Joseph LIZEUL

Bernard LEROUX

Katherine REGNAULT

1-5 Frais de missions – Elus

Vu les articles L 2123-18 et R 2123-22-2 du Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Pour le Maire

-          Confirme que, pendant toute la durée de son mandat, les déplacements du Maire aux congrès nationaux, assemblées générales, colloques, réunions et autres convocations ayant notamment trait à la défense de la commune ou relatifs à l’exercice de son mandat ou à la représentation de la commune sont effectués dans l’intérêt des affaires de la commune.

-          Dit que les frais exposés lors de ces déplacements et séjours feront l’objet de remboursement au réel (sur justificatifs complets) pour l’hébergement et la restauration et selon les barèmes administratifs en vigueur pour les autres frais.

-          Renouvelle au Maire jusqu’à la fin de son mandat, sa qualité de représentant des intérêts de la commune afin qu’il participe à toutes manifestations présentant un intérêt direct pour les affaires communales et auxquelles il serait convoqué ou convié, ; ce qui impliquera le remboursement des frais exposés (au réel pour l’hébergement et la restauration et selon les barèmes en vigueur pour les autres frais).

Pour les adjoints

Sur ordre de mission et sur justificatifs;

-          dit que, sauf dans le périmètre de la circonscription (sous préfecture) et celui de CAP ATLANTIQUE et pendant toute la durée de leur délégation, les déplacements et les séjours des Maire-Adjoints aux congrès, assemblées générales, conseils d’administrations, colloques, réunions et autres convocations ayant notamment trait aux affaires communales ou à leur délégation seront remboursés

-          Dit que les frais exposés lors de ces déplacements et séjours feront l’objet de remboursement au réel (sur justificatifs complets) pour l’hébergement et la restauration et selon les barèmes administratifs en vigueur pour les autres frais.

Pour les conseillers

Sur ordre de mission et sur justificatifs.

dit que, sauf dans le périmètre de la commune et pendant toute la durée de leur mandat, les déplacements des Conseillers aux assemblées générales, conseils d’administrations, colloques, réunions et autres convocations ayant notamment trait aux affaires communales seront remboursés sur état de frais selon les barèmes en vigueur.

2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-1 Fontaine pour les camping-cars – Institution du tarif de distribution d’eau

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 4-1-1 et 4-1-2 du 12 avril 2007, 1-12-1 et 1-13-1 du 28 juin 2007, 1-3-1 du 25 juillet 2007 1-1 et 1-2 du 17 septembre 2007 relatives à l’accueil des camping-cars sur la commune de Pénestin.

Il informe l’assemblée que la fontaine pour l’aire de service située devant l’office de tourisme a été livrée et qu’il convient désormais de fixer un tarif pour le ravitaillement en eau. Après étude des tarifs pratiqués dans d’autres communes touristiques similaires à Pénestin, il propose un tarif de 2 € pour 100 litres d’eau.

Il précise que les jetons pour le ravitaillement en eau seront acquittés aux points de vente habituels des titres pour le stationnement des camping-cars à savoir actuellement : l’office de Tourisme, LE NARVAL, LE BATEAU LIVRE, LE 20 100 O.

Il expose enfin qu’il conviendra, avant la mise en place de cette décision, de procéder à tout affichage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le tarif de ravitaillement d’eau à 2 € pour 100 litres

- Dit que les produits seront perçus par les régies intéressées du stationnement des camping-cars dont les produits seront étendus pour ce faire.

- Charge le Maire de signer toutes pièces afférentes

2-2 Extension des produits régies intéressées – Fontaine pour les camping-cars 

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2-1 du présent conseil qui institue un tarif de 2 € pour le ravitaillement en eau de la fontaine de l’aire de service des camping-cars située devant l’office de Tourisme ainsi que la délibération 1-3-1 du conseil municipal du 25 juillet 2007 qui décide de faire assurer la vente des droits de place des stationnements des camping-cars (de nuit) sous la forme de régies intéressés. Monsieur le Maire rappelle les délibérations 4-1-1 et 4-1-2 du 12 avril 2007, 1-12-1 et 1-13-1 du 28 juin 2007, 1-3-1 du 25 juillet 2007 1-1 et 1-2 du 17 septembre 2007 relatives à l’accueil des camping-cars sur la commune de Pénestin.

Il convient, dès lors, d’étendre les produits de la régie dénommée « régies intéressées des droits de place des stationnement de tourisme » aux produits de ravitaillement en eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Etend le recouvrement de la régie intéressée aux produits de ravitaillement en eau

- Dit que le tarif délibéré est à appliquer immédiatement

- Dit qu’il convient de modifier les conventions de régie intéressé

- Charge le Maire de signer toutes les pièces afférentes

2-3 Vente d’un véhicule (pour pièces)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fourgon immatriculé 606 TN 56 utilisé par les services techniques est devenu obsolète et ne peut plus rouler.

Il propose au Conseil Municipal que ce camion soit vendu à Monsieur MOREAU qui a fait une proposition pour les pièces, pour un montant de 50 € TTC ; charge à l’intéressé de procéder à son enlèvement et son transport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve la vente de ce camion à Monsieur MOREAU pour un montant de 50 € TTC (cession POUR PIECES)

-          Inscrit cette recette au budget

Charge le Maire de signer les pièces afférentes à cette vente

2-4   Acquisition d’un véhicule (camion)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de remplacer le camion VOLVO type FL 614G  immatriculé 813 WE 56 qui a été vendu à l’entreprise FLOHIC pour destruction.

LA SARL LE GENTIL a été déterminée par les services et la commission comme la mieux disante pour un camion VOLVO – TYPE FL 611  doté des caractéristiques suivantes :

-          Année 2000

-          Kilométrage : 141 000 kms

-          PTC : 9T

-          PTRA : 12.5 T

-          Equipée d’une benne AR 

Le devis de ce camion s’élève à 23 400,00 € HT soit 27 986.40 € TTC.

Il précise par ailleurs à l’assemblée que ce camion sera révisé, la benne repeinte en blanc ou au coloris de son choix.

Il rappelle enfin à l’assemblée que la SARL LE GENTIL est disposée à reprendre le camion benne JK 75 utilisé auparavant par les services techniques pour un montant de 500 € exo de taxes.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur cette proposition commerciale qui se concluerait par débours de 27 486.40 E.TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          approuve le devis de la SARL LE GENTIL pour 23 400 euros HT soit 27 986.40 euros TTC

-          approuve la reprise du camion benne JK 75 pour un montant de 500 euros

-          inscrit la dépense au budget communal

désigne le Maire pour procéder et signer les pièces afférentes.

2-5   Acquisition d’un véhicule (utilitaire)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de remplacer le fourgon immatriculé 606 TN 56 utilisé par les services techniques. Celui-ci est en effet devenu obsolète .

LA SARL LE GENTIL a été déterminée par les services et la commission comme la mieux disante pour un Renault KANGOO doté des caractéristiques suivantes :

-          N° de série : VF1FCOJAF27563981

-          Puissance 7CV

-          Type n° FCO JAF

-          Année : 15/10/2002

-          Kilométrage : 58 900 kms 

Le devis de ce véhicule s’élève à 6 000 € HT soit 7 176 € TTC.

Il précise par ailleurs que ce véhicule a fait l’objet d’une révision complète et est passé au contrôle technique. Il rappelle enfin que celui-ci bénéficie d’une garantie de 6 mois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur cette proposition commerciale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          approuve le devis de la SARL LE GENTIL pour 6 000 € HT soit 7 176 euros TTC

-          inscrit cette dépense au budget communal

-          désigne le Maire pour procéder et signer les pièces afférentes.

2-6   Travaux en urgence - Défense contre la mer - Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle les dégâts provoqués par la tempête du 10 mars 2008 et la nécessité de réaliser en urgence