PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Mai 2008
L'an deux mille huit, le lundi cinq mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 28 avril 2008, s'est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.
PRESENTS : Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL, Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LE ROUX, Maire-adjoints
Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, , Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.
ABSENTS : Monsieur Christian LELAY,
Secrétaire de séance : Monsieur Rénald BERNARD
Ordre du jour :
1 – ADMINISTRATION GENERALE
1-1 Constitution du jury d'assises 2009
2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES
2-1 Acquisition de terrain agricole
2-2 Bulletin municipal - 2ème trimestre
2-3 Demande de subvention - Don du Sang
2-4 Demande de subvention - AFOBAT
2-5 Couverture aérienne 2008 - ETALA
2-6 Appel de cotisation - Stations Nouvelle Vague
2-7 Formation des élus - crédits
2-8 Tarifs
3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
3-1 PVR - Lotissement Bodin
4- AFFAIRES JURIDIQUES
4-1 Instance (n° 0801909-1)
5 - PERSONNEL
5-1 Recrutement des personnels saisonniers
6 - ANIMATION
6-1 Tarifs des animations estivales
6-2 Créations de régies temporaires
6-3 Conventions de partenariat Salines
6-4 Convention de stockage de matériel
6-5 Mise en place du Comité d'animation local
7 - QUESTIONS DIVERSES
7-1 Délégation – Syndicat de la fourrière pour animaux de Guérande
7-2 Délégations – Commissions de CAP Atlantique
7-3 Présentation du rapport d'activité de CAP Atlantique 2007
7-4 « Domaine du lavoir » – Prorogation de délais
7-5 Loyer d'une portion de terrain – trégarade
7-6 Opportunité et potentialité pour le système ECOPLAGE
7-7 Remboursement de frais – déplacement du 16 mai 2008.
8 - INFORMATIONS MUNICIPALES
§§§§§§§§§§
1 – ADMINISTRATION GENERALE
1 – 1 – Constitution du jury d'ASSISES 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral fixant pour 2009 par commune la répartition du chiffre actualisé de la population et du nombre de jurés attribué au département.
Il revient au Conseil de procéder au tirage au sort de trois jurés en vue de l'établissement de la liste préparatoire.
Ne sont retenues que les personnes tirées au sort qui auront atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, qui ne sont pas rayées de la liste générale des électeurs de la commune.
Ont été désignés :
0906 – Yann LAFITE
0413 – Olivier DECLERCQ
0973 – André LEHUCHE
2 – IMPUTATION BUDGETAIRE /finances
2 – 1 – ACQUISITION DE TERRAIN AGRICOLE
Délibération retirée de l'ordre du jour
2 – 2 – BULLETIN MUNICIPAL – 2ème trimestre
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réalisation d'un bulletin municipal intermédiaire de 8 pages sur papier recyclé. Un marché public (MAPA) mettant en concurrence 3 imprimeurs a été effectué par les services.
Il ressort de cette négociation que le mieux disant est LA NOUVELLE IMPRIMERIE de Guérande
Le montant proposé pour 1500 bulletins est de 738.10 euros HT.
et un forfait de composition pré presse bon à tirer de 480.00 €. HT
(la TVA au taux en vigueur en sus).
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un marché public avec appel d'offres sera lancé pour les prochaines parutions trimestrielles (à partir de juillet 2008) et propose que l'engagement soit étudié afin de garantir les prix notamment ; ce, sur une période variant de 1 an à 3 ans maximum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide le devis établi par la société La Nouvelle Imprimerie de Guérande pour un montant de 1218.10 € HT
- Charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes
2 – 3 – DEMANDE DE SUBVENTION – Don du sang
Monsieur le maire rappelle la délibération 1-5 du Conseil Municipal du 28 février 2008.
La demande de subvention de l'association guérandaise pour le don du sang est parvenue en mairie seulement le 1er mars 2008.
Même si la date butoir de remise des demandes est fixée au 31 décembre de l'année précédente, Monsieur le Maire propose que soit étudiée cette requête.
Le Conseil Municipal propose, à l'unanimité, d'allouer la subvention suivante :
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ASSOCIATION OU ORGANISME
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SIEGE SOCIAL
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MONTANT ALLOUE
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DON DU SANG
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GUERANDE
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100 €
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- et charge le Maire de procéder et signer les pièces
2 –4 – DEMANDE DE SUBVENTION – afobat
Monsieur le maire rappelle la délibération 1-5 du Conseil Municipal du 28 février 2008.
La demande de subvention du centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics du Finistère est parvenue en mairie seulement le 9 avril 2008.
Même si la date butoir de remise des demandes est fixée au 31 décembre de l'année précédente, Monsieur le Maire propose que soit étudiée cette requête.
Monsieur le Maire précise que les apprentis de Pénestin scolarisés dans ce type de centre de formation font bénéficier leur établissement d'enseignement d'une subvention de 30€ par élève de Pénestin
Le Conseil Municipal propose, à l'unanimité, d'allouer la subvention suivante :
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ASSOCIATION OU ORGANISME
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SIEGE SOCIAL
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MONTANT ALLOUE
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AFOBAT
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QUIMPER
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30€ par élève de Pénestin
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- et charge le Maire de procéder et signer les pièces
2 –5 – COUVERTURE AERIENNE 2008 - ETALA
Monsieur le Maire rappelle l'importance de la réactualisation de clichés aériens, notamment en perspective oblique. Après étude des services, il a été décidé de faire appel au prestataire habituel qui connaît déjà bien le territoire et les attentes de la municipalité. Ainsi a-t-il été demandé un devis pour la réalisation d'une couverture aérienne oblique sur la commune.
Ces travaux seront réalisés sur support numérique.
Il s'agit d'un montant de 1900,00 euros HT soit 2272.40 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide le devis pour la couverture aérienne oblique de la commune au forfait de 1900.00 €.HT à l'entreprise de Travail Aérien de la Loire Atlantique ETALA d'Orvault
- Charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes
2 –6 – APPEL DE COTISATION – STATIONS NOUVELLE VAGUE
Monsieur le maire présente l'appel de cotisation des Stations Nouvelle Vague.
Le montant de la cotisation appelé est de 3500 euros pour l'année 2008.
Il est à noter une nette augmentation, due à la fin du subventionnement du CNASEA.
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que le projet d'album numérique envisagé par l'exécutif et présenté à l'ébauche en avril est presque finalisé. Il s'agit d'un florilège de photos réalisées par les artistes qui sont intervenus en 2007 au titre des Stations Nouvelle Vague notamment. Monsieur le Maire propose qu'une fois la production arrêtée, un disque CD ROM soit réalisé pour chaque membre du conseil municipal de l'ancienne municipalité ainsi que pour chaque membre de la nouvelle équipe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide le montant de la cotisation 2008 soit 3 500 €
- Dit qu'il y a lieu de réaliser un album qui sera transcrit sur CD ROM numérique remis à chaque membre des municipalités sortante et nouvellement installée.
- Charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes
2 – 7 – FORMATIONS DES ELUS - CREDITS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la formation des élus fait partie des dépenses à inscrire au budget.
Au vu des diverses propositions régulièrement faites à la commune et relayées auprès des conseillers, il convient de déterminer d'une part le budget à imputer et, d'autre part, d'engager les élus à choisir les formations qui leur seront utiles.
Au vu des diverses propositions, la journée de formation varie de 180.00 € à 350 €.
Selon les besoins analysés et répertoriés le budget proposé est donc de : 6 000 € à répartir sur 2 ans soit en 2008 de 3 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d'inscrire au budget la dépense relative à la FORMATION DES ELUS pour 3 000 € en 2008
- Charge le Maire de procéder et signer les pièces
2 – 8 –TARIFS
Monsieur le Maire rappelle les délibérations 1-7 du 17 décembre 2007 et 2-12 du 7 avril 2008 relatives aux tarifs.
Suite à diverses demandes il convient d'étudier à nouveau les tarifs des : salle du foyer et stands
Le conseil municipal propose de laisser inchangés les tarifs de la salle du foyer car ils semblent tout à fait convenable.
Par ailleurs, les doléances d'associations sont entendues et les prix des stands pourraient être modifiés. Il est proposé de procéder à certains abattements de même nature que ceux votés en séance du 7 avril 2008.
Enfin, il est opportun de rénover les matériels et est ainsi proposé, après délibération, de renouveler le parc des stands portés à la location.
Monsieur Stéphane SEIGNEUR est désigné pour procéder aux études des diverses propositions sur le marché et il précise qu'il a d'ores et déjà mené la pré-étude technique lui permettant de rédiger un cahier des charges pour mener à bien un appel d'offres concordant.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs validés lors de la délibération 1-7 du 17 décembre 2007 ainsi que les abattements alors prévus à hauteur de :
· associations pénestinoises pour manifestation à but lucratif : - 50%
· associations pénestinoises pour manifestation à but non lucratif : - 75%
· pénestinois : - 20 %
·
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o STANDS (à l'unité, qq soit la configuration)
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Tarif (hors abattements)
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26,25 €
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Confirme les tarifs
- fixe les abattements suivants sur les tarifs des stands
· associations pénestinoises pour manifestation à but lucratif : - 75%
· associations pénestinoises pour manifestation à but non lucratif : - 75%
· pénestinois : - 40 %
- décide de renouveler le parc des stands de 1/3 par an sur 3 ans
- charge le Maire de procéder et signer les pièces
3– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
3 – 1 – PVR- Lotissement Bodin
Monsieur le Maire rappelle la délibération de principe du 14 septembre 2001 concernant l'institution de la PVNR (participation pour voirie nouvelle et réseaux) dans le cadre de la loi SRU.
Il est ainsi mis à la charge des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies publiques desservant leurs parcelles et des réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles construction.
Le régime de la participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux a ainsi été instauré et a suivi les diverses modifications légales et réglementaires depuis. Il connaît ainsi son prolongement avec une application à toute PVR (participation pour voirie et réseau) selon les textes en vigueur.
Monsieur le maire rappelle que, pour chaque opération, il convient de choisir un Maître d'œuvre qui établira toutes les répartitions entre les différentes personnes concernées. Il procédera à la formulation des comptes, décomptes et appels de charges que la collectivité devra régulariser par l'émission des titres de recettes concordants. Il suivra les chantiers et tiendra tous comptes et soldera le tout en fin l'opération.
Le lotissement « BODIN » concerné par les présents débats est situé sur un plan. Il est sis à Kerlieu, allée des sternes et Monsieur le Maire précise que l'interrogation qu'il avait posée a été levée par l'autorisation délivrée par le SDIS 56.
Monsieur le Maire interroge le conseil sur le principe d'une PVR et son lancement dans le cadre de ce lotissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- confirme le principe de PVR et son application dans le cadre des aménagements de voirie et réseaux ; et notamment pour le projet ci-dessus
- procède au lancement d'une procédure de PVR pour le lotissement sus mentionné
- charge le Maire de procéder et signer toutes pièces et tous marchés afférents
4 – AFFAIRES JURIDIQUES
4 – 1 – INSTANCE (n° 0801909-1)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recours contentieux à l'encontre du permis de construire 07H1034 délivré le 17 octobre 2007 à Presqu'île Investissement, sur la parcelle cadastrée ZX 17 (anciennement AM 161).
La SMACL a désigné le cabinet de Maître BOIS afin d'assurer la défense de ses intérêts ainsi que ceux de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte du choix de Maître BOIS par l'assureur sur cette affaire et le désigne pour ce faire,
- désigne Monsieur le maire pour ester en justice
- et pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
5 – PERSONNEL
5 – 1 – RECRUTEMENT DES PERSONNELS SAISONNIERS
Monsieur le Maire présente au Conseil les besoins en personnel nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux durant la saison 2008.
Ces besoins se déclinent comme suit pour l'animation du 1er juillet au 31 août 2008 :
- agents affectés à la surveillance des expositions et du skate-parc : il s'agit de 2 postes à mi-temps (50%) et 2 postes à 80 %
- agents affectés à la voirie et espaces verts : 2 postes à temps complet
- agent coordinateur entre les différents postes de surveillance des plages : 1 agent à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide la création des postes sus mentionnés pour des durées variables en fonction des besoins des services, sur les mois de juillet et août 2008 :
- mandate le Maire pour procéder aux recrutements et signer toutes pièces.
6 – ANIMATION
6-1 - Tarifs des animations estivales
Sur proposition du Maire et afin de fixer les tarifs des animations estivales 2008, le Conseil Municipal décide :
A ) Les Tremplins
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Entrée aux soirées de présélection
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2 €
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Entrée à la finale (plein tarif)
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4 €
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Entrée à la finale (tarif réduit*)
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2 €
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Moins de 10 ans
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Gratuit
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* Groupes de 10 personnes minimum, chômeurs, Rmistes, militaires, étudiants et familles nombreuses, sur présentation d'un justificatif.
- à l'unanimité, d'approuver cette proposition.
B ) Skate Parc
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Abonnement été/résident à l'année
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15 €
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Abonnement au mois
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25 €
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Abonnement à la semaine
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10 €
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Matinée
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1,00 €
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Après-midi
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2,00 €
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Journée
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3,00 €
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- à l'unanimité, d'approuver cette proposition.
6-2 - Créations de régies temporaires
6-2-1 – GRILLE DES TREMPLINS
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de fixer comme suit la grille des prix accordés aux groupes musicaux participant à l'animation « Les Tremplins » organisée par la commune :
o Frais de déplacement : 77 € par groupe
o Présélections (23, 30 juillet et 6 août) : 152,45 € pour chaque groupe finaliste
o Finale du 13 août :
4609,80 € pour le groupe lauréat
4152,45 € pour les deux autres
6-2-2 – LE TREMPLIN
Monsieur le Maire rappelle que « Les Tremplins » se dérouleront du 23 juillet au 13 août 2008.
Il informe l'assemblée de la nécessité d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable à la création de cette régie,
- décide que le régisseur de recettes percevra une indemnité de responsabilité mensuelle calculée sur la base d'un montant annuel de 110 euros. Eventuellement le régisseur suppléant percevra, pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, une indemnité d'un montant identique.
6-2-3 – LE SKATE-PARC
Monsieur le Maire rappelle que le Skate-parc sera ouvert du 1er juillet au 31 août 2008.
Il informe l'assemblée de la nécessité d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- émet un avis favorable à la création de cette régie,
- décide que le régisseur de recettes percevra une indemnité de responsabilité mensuelle calculée sur la base d'un montant annuel de 110 euros. Eventuellement le régisseur suppléant percevra, pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, une indemnité d'un montant identique.
6-3 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT SALINES
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de diversifier ses animations liées à la mise en valeur des activités mytilicoles.
Il expose la proposition de partenariat avec Monsieur RETAILLEAU, paludier et exploitant de la saline de Beauregard à ASSERAC.
L'objectif de ce partenariat repose sur une mutualisation de la communication et l'application de tarifs préférentiels pour les visites des deux sites.
Ce partenariat doit faire l'objet d'une convention, formalisant ce partenariat afin d'encadrer et garantir les droits et obligations de chacun.
Monsieur le Maire en précise les termes et fait lecture des paragraphes.
Cette convention n'implique aucune participation financière de la part de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention de partenariat avec M. RETAILLEAU Laurent pour l'année 2008.
- Désigne le Maire pour signer les pièces afférentes.
6-4 –CONVENTIONS DE STOCKAGE DE MATERIEL
Délibération retirée de l'ordre du jour.
6-5 –MISE EN PLACE DU COMITE D'ANIMATION LOCAL
Monsieur Pierrick JAUNY présente la mise en place du CAL à partir de juin avec la FEDE.
Le CAL rassemble des élus de la commune, des associations, des parents et des animateurs professionnels (La FEDE).
Il s'agit d'un comité initiateur de projets.
Des rencontres avec les associations et les écoles sont ainsi prévues.
Il dispose d'un groupe de réflexion jeunesse qui se réunira tous les mois et qui est formé par les élus jeunesse et des animateurs professionnels. Il a pour mission de :
· Faire un état des lieux de la jeunesse au niveau communal
· Mener des réflexions sur les problématiques spécifiques aux jeunes
· Travailler sur les différentes activités mises en pace ou à prévoir sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte
- soutient le principe du CAL et son émergence sous l'égide des élus responsables
7 – QUESTIONS DIVERSES
7-1 – DELEGATION – SYNDICAT DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE GUERANDE
Monsieur le maire rappelle la délibération 1-4 du 7 avril 2008.
Pierrick LECALLO ayant décliné sa nomination en tant que membre titulaire, il a été décidé –après appel à candidatures- que Pierrick JAUNY le remplace et que Monsieur Christian LELAY supplée. Martine GALOUP reste titulaire.
L'assemblée après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de désigner :
Martine GALOUP (titulaire)
Pierrick JAUNY (titulaire)
Christian LELAY (suppléant)
7-2 – Délégations – Commissions de CAP Atlantique
Monsieur le Maire présente la demande de CAP ATLANTIQUE relative à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant par commune pour la COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE.
Monsieur le Maire propose que la commune soit représentée par : titulaire Jean-Claude BAUDRAIS et suppléant Bernard LE ROUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne:
- Jean Claude BAUDRAIS titulaire et Bernard LE ROUX suppléant pour représenter la commune à la COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Monsieur le Maire précise qu'en outre, il convient que la commune soit représentée dans les diverses commissions de CAP ATLANTIQUE et fait appel à candidatures.
Se proposent pour les commissions suivantes :
- développement économique du territoire communautaire : titulaire Annie BRIERE, suppléant Alban DROUET
- aménagement de l'espace communautaire et transports : titulaire Jean-Claude LEBAS
- équilibre social de l'habitat et politique de la ville dans la communauté : titulaire Katherine REGNAULT
- GSU : titulaire Joseph LIZEUL
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie communautaire : titulaire Michel BAUCHET
- Equipements communautaires : titulaire Stéphane SEIGNEUR, suppléant Alban DROUET
- Finances communautaires : titulaire Bernard LE ROUX
- Organisation et fonctionnement communautaires : pas de candidat
- Agriculture, saliculture et métiers de la mer : titulaire Fabien BERTON, suppléant Rénald BERNARD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne comme représentants aux commissions de CAP ATLANTIQUE tous les candidats tel que mentionné ci-dessus
7-3 – Présentation du rapport d'activité de CAP Atlantique 2007
Monsieur le Maire rappelle, que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité de CAP ATLANTIQUE doit faire l'objet d'une communication en séance publique du Conseil Municipal, membre de l'établissement public de coopération intercommunale. Monsieur le Maire présente le rapport à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Approuve le rapport d'activité de CAP ATLANTIQUE,
- Met à disposition du public ce dit rapport.
7-4 – « Domaine du lavoir » – Prorogation de délais
Monsieur le Maire rappelle les différentes décisions prises dans le cadre de l'aménagement de la zone dite de TREMER et notamment les délibérations 2-4 du 28 janvier 2008, III du 30 mars 2006, 4-4 du 10 mars 2006, 2-3 du 27 mars 2006 et également 1-13 du 26 novembre 2007 qui détermine le prix de vente au m2 des lots libres de constructeur.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente a été arrêté à 87 € le m2 au domaine du Lavoir.
La date du 30 juin avait été évoquée pour une réactualisation de ce prix (par indexation). Compte tenu de l'avancement de ce dossier et en accord avec BSH, Monsieur le Maire propose de repousser cette date au 31 décembre 2008.
Ainsi, la commission d'attribution des lots pourra toujours statuer jusqu'au dernier jour de 2008 en tenant compte des critères et procédure d'attribution décidés lors de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2007 (délibération 4-7). A l'issue de cette période, le conseil municipal aura probablement à se prononcer sur l'avancement de ce dossier et définira les suites qui y seront données
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- confirme le prix de 87 € le m2 et retient la date du 31 décembre avant toute indexation
- dit que pendant cette période la commission d'attribution continuera de se réunir à toutes fins de déterminer les cessions de lots
- charge le Maire de procéder et signer les pièces
7 – 5 – Loyer d'une portion de terrain – trégarade
Monsieur le Maire rappelle au conseil les délibérations et l'espèce relatives au relogement de Monsieur AUBERNON et notamment la délibération 3-2 du conseil du 7 avril 2008.
Après une instruction conjointe des services de la Préfecture, de la DGISS (avec la collaboration de l'UDAF) et de la DDASS, la commune a été amenée à devoir proposer un terrain pour le relogement de Monsieur AUBERNON – suite aux décisions de justice prises par les tribunaux à son encontre.
Monsieur le Maire rend compte au conseil de la signature, en urgence, d'une convention de location pour une portion de terrain de 150 m2 située dans une parcelle (ZB 116) appartenant à la commune et située au lieu dit TREGARADE.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention qui prévoit un loyer de 10 € par mois, payables d'avance. Il s'agit d'un contrat temporaire précaire et révocable à tout moment.
Madame REGNAULT précise que l'habitation légère qui a été mise en place par les services sociaux de la DGISS appartient à l'UDAF qui en fait le prêt à Bail sous la forme d'une avance permettant à Monsieur AUBERNON d'en devenir propriétaire à terme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la convention pour la location temporaire, précaire et révocable à tout moment d'une portion de 150 m2 de terrain à Monsieur AUBERNON pour la somme de 10 €/mois payables d'avance
- charge le Maire de signer les pièces afférentes
7-6- Opportunité et potentialité pour le système ECOPLAGE
Dans le cadre de la problématique d'érosion des plages, Monsieur le Maire propose notamment d'étudier la possibilité de mise en place du système Ecoplage®.
Ecoplage® est un système de protection contre la mer par maintient, voire renforcement du stock sédimentaire d'une plage. Par l'intermédiaire d'un drain situé sous la plage, le système rabat la nappe dans le sol créant ainsi une zone non saturée. L'eau issue du déferlement s'infiltre plus facilement et abandonne sur la plage le sable qu'elle transportait. Ce procédé stoppe l'érosion, stabilise le profil de la plage et favorise l'accrétion sans dénaturer le paysage.
Ainsi, il est nécessaire au préalable de réaliser une évaluation de potentialité des sites. En effet, le système Ecoplage® peut être installé sur des plages de typologies très variées. Cependant, il est primordial en première approche d'évaluer l'adaptabilité du système.
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