EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

Secrétaire de séance : Monsieur Reynald BERNARD

1 – ADMINISTRATION GENERALE

1-1 Composition du conseil portuaire – désignation des membres du personnel

Suite au départ en mutation de Mesdames TURNER et LE BOT, il convient de désigner deux nouveaux représentants du personnel communal au conseil portuaire.

Est traditionnellement titulaire au conseil portuaire le directeur des services et suppléant le garde communal en fonction dans la collectivité. Monsieur le Maire propose donc que soient désignés Monsieur Eric CHAPAYS (titulaire) et Monsieur Patrick SCHAEFFER (suppléant) afin de pourvoir les postes vacants de représentants du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  :

désigne Monsieur Eric CHAPAYS comme titulaire et Monsieur Patrick SCHAEFFER comme suppléant

charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes.

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

1 – ADMINISTRATION GENERALE

1-2 Dénominations de voies

1-2-1 Prolongation de l’allée des Chênes

Par délibération du 28 février 2003, le conseil municipal a dénommé la voie communale reliant la route du Roy de Toullan au rond-point de Tremer : « allée des Chênes. »

Le Président du lotissement du Roy Toulan Est a demandé au Maire que cette dénomination soit effective à l’intérieur du lotissement.

Vu de code général des collectivités territoriales et notamment L 2212-1 et L 2213-1, Monsieur le Maire propose que l’allée des Chênes dénomme l’ensemble de ces voies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide que la dénomination « allée des Chênes » englobe l’ensemble de ces voies.

charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes.

En corollaire, le conseil municipal précise que la dénomination « allée des Chênes » se limite au périmètre d’urbanisme sur la zone du Roy Toullan et par conséquent décide de la dénomination « allée du Trémer » prolongement de la rue de Trémer du lieu-dit Trémer à l’allée des Chênes ». De même que cette portion de l’allée de Trémer est confirmée dans son usage voie piétonne/voie vélo.

1-2-2 Dénomination à Kerandré d’un chemin

A la demande de Monsieur et Madame HAMON, seuls propriétaires desservis par ce chemin

Vu de code général des collectivités territoriales et notamment L 2212-1 et L 2213-1, Monsieur le Maire propose que soit dénommé : le « chemin du Champ brûlé » (ancienne appellation verbale de cette voie) situé à Kerandré

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de dénommer le chemin desservant la propriété de Monsieur et Madame HAMON le « chemin du champ brûlé »

charge le Maire de procéder et signer les pièces afférentes

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

1 – IMPUTATION BUDGETAIRE /finances

1-3 Création d’un poste – chargé de mission Gestion Intégrée des Zones Côtières

Monsieur le Maire présente le poste intitulé : « chargé de mission gestion intégrée des zones côtières. »

Celui-ci comprend les fonctions suivantes :

Le juriste spécialiste sera chargé de déterminer, piloter et coordonner les opérations d’aménagement et de suivi juridique de l’espace littoral dans le cadre de la GIZC. Il devra également animer, coordonner et participer aux opérations générales de la révision et de la modification du P.L.U (en cours).

- Vu la déclaration de vacance d’emploi n°05608087908 du 26 août 2007 effectuée auprès du Centre de Gestion du Morbihan,

- Considérant que la mission est temporaire et ne se poursuivra pas au-delà de la réalisation du travail commandé

- Considérant l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptible d’assurer la mission temporaire et/ou les fonctions correspondantes

Monsieur le Maire propose d’engager un agent contractuel à compter du 1^ER Octobre 2008, pour une durée de trois ans. 

Il précise que la période d’essai serait de trois mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

crée le poste relatif à la mission gestion intégrée des zones côtières pour trois ans

charge le Maire de procéder aux opérations de recrutement et de signer les pièces afférentes

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-1 Budget - Décision modificative n°1

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 février 2008 relative aux travaux de réhabilitation du Perré à l’accès de la Mine d’Or.

Les crédits inscrits au budget prévisionnel (incluant le report 2007) s’élèvent à 45 435 euros. Les dépenses effectuées au 23 juillet 2008 s’élèvent à 35 969,70 euros dont 23 740,60 euros dédiés aux dégâts de la tempête à Poudrantais.

Le crédit actuellement disponible s’élève donc à 9 465,30 euros.

Monsieur le Maire informe le conseil que, par ailleurs, la mairie de Pénestin vient d’obtenir une subvention de 6 930 euros. Si l’on y ajoute une recette de 6 930 euros, on obtient un crédit disponible en dépenses de 16 595,30 euros. Or, les frais d’étude hydro séditentologique (18956,60 euros) et les frais de maîtrise d’œuvre SERDA (16 100 euros) sont de 35 056, 50 euros. Manquent donc 18 461, 30 euros (35 056,60 – 16595,30).

Monsieur le Maire propose que soit affecté un crédit de 20 000 euros pris dans le compte littoral pour couvrir ce manque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’affecter un crédit de 20 000 euros pris dans le compte littoral pour couvrir ce manque,

charge le Maire de signer les pièces afférentes

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-2 Signalétique de rue – prise en charge par intéressé de prestations particulières

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2007 relative aux tarifs appliqués, notamment en matière de signalisation commerciale et précise que les compositions spéciales (planches de couleur, composition logo, impression numérique) ne sont pas comprises dans les tarifs.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a payé la facture 20160454 du 29 juillet 2008 à la société LACROIX et que ces deux prestations doivent être prises en charge par la société commanderesse : Century 21 à Pénestin.

Les planches seront facturées conformément à la délibération du 17 décembre 2007.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

dit qu’il y a lieu de titrer ces prestations

appelle l’agence Bel Air à régler à la commune en rétrocession la somme de 331,20 euros

charge le Maire de signer les pièces afférentes

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-3 Tarif du stationnement des camping-cars – application du tarif 2007 au mois de juillet 2008

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 25 juillet 2007 par laquelle avaient été crées quatre régies intéressées.

Or, les régisseurs de camping-car ont appliqué les tarifs de 2007 du 1^er janvier au 20 juillet 2008.

A la demande du comptable municipal – trésorier de LA ROCHE BERNARD - il convient de prendre acte de cette erreur et de délibérer de la rectification à apporter ; pour régularisation comptable.

Monsieur le Maire propose, en accord avec le comptable municipal – trésorier de LA ROCHE BERNARD –, d’appliquer le tarif 2007 jusqu’au 20 juillet 2008 et donc le tarif 2008 à partir du 21 juillet 2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          prend acte de l’erreur de bonne foi et des montants en jeu

-          décide de l’application exceptionnelle du tarif 2007 pour les mois de janvier jusqu’au 21 juillet 2008

-          charge le Maire de signer les pièces afférentes

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008

L’an deux mille huit, le lundi premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 25 août 2008, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS :    Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL,Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, Monsieur Bernard LEROUX, adjoints

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Monsieur Rodolphe DINKEL, Monsieur Alban DROUET, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Pierrick JAUNY, Madame Séverine LAHOULE, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE.

ABSENTS :       Madame Séverine LAHOULE donnant pouvoir à Monsieur Pierrick JAUNY

2 – IMPUTATIONS BUDGETAIRES / FINANCES

2-4 Tarifs des tennis – remise gracieuse

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2007 relative à la mise en place des tarifs 2008. Concernant la régie des carnets de tennis, le tarifs de six carnets est passé à 51 euros à compter du 1^er janvier 2008 (contre 50 euros en janvier 2007).

Le régisseur n’a pas été avisé de ce changement de tarifs et a appliqué ce tarif du 1^er janvier au 20 juillet 2008.

Lorsqu’il a rendu ses comptes au Trésorier pour les 9 carnets de six tickets vendus au cours de cette période, il aurait dû verser 459 euros. Or, il n’a versé que les 450 euros qu’il a perçus en application du tarif précédent.

Il convient donc de lui consentir une remise gracieuse de 9 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

procède à la remise gracieuse de neuf euros concernant la vente de neuf carnets de six tickets de tennis entre le 1^er janvier au 20 juillet 2008.

charge le Maire de signer les pièces afférentes

Pour extrait conforme :
A Pénestin, le 1^er septembre 2008
Le Maire,
Jean-Claude BAUDRAIS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS
. EN EXERCICE : 19
. PRESENTS : 18
. VOTANTS : 19

DATE DE CONVOCATION :
LUNDI 25 AOUT 2008

DATE DE PUBLICATION                          

 Mardi 2 Septembre 2008