Le Programme Local de l'Habitat de Cap Atlantique 2016-2021 a été adopté lors du conseil communautaire du 31 mars 2016. Conformément à l'article R 302-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, la délibération adoptant le PLH est affichée pendant un mois au siège de Cap Atlantique, ainsi qu'en mairie de Pénestin. |