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Vous êtes ici : » Droits & démarches  » Habitat    » Programme Local de l'Habitat 2016-2021

Le Programme Local de l'Habitat de Cap Atlantique 2016-2021 a été adopté lors du conseil communautaire du 31 mars 2016.

Conformément à l'article R 302-12 du Code de la Construction et de l'Habitation, la délibération adoptant le PLH est affichée pendant un mois au siège de Cap Atlantique, ainsi qu'en mairie de Pénestin.


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