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Vous êtes ici : » Environnement  » Gestion des déchets   » Mise en place de la redevance spéciale déchets

La loi de 1993 oblige les collectivités à mettre en place la redevance spéciale Déchets pour les professionnels et les établissements publics. Cette action permet ainsi de séparer le financement des services rendus aux ménages des autres usagers professionnels et publics. 

La Communauté d’Agglomération Cap Atlantique a en charge la collecte et le traitement des déchets. Depuis 2004, elle est engagée dans une démarche d’amélioration continue de son service d’élimination des déchets, axée dans un premier temps sur les particuliers. Les réductions de fréquence de collecte et les efforts de tri consentis par les habitants ont déjà porté leurs fruits : -11 % d’ordures ménagères collectées entre 2007 et 2011 ; +12 % de déchets recyclables collectés entre 2007 et 2011 ; Maîtrise de l’évolution du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : +2 %/an maximum depuis 2004. Actuellement, le service rendu par Cap Atlantique (collecte en porte-à-porte, apport volontaire, transfert et traitement des déchets) est financé en grande partie par la TEOM. Or, les “gros producteurs“ de déchets ne participent qu’à hauteur de 10 % de cette TEOM, alors qu’ils produisent 35 % du tonnage total du territoire. Les particuliers supportent quant à eux 90 % de la TEOM, alors qu’ils ne produisent que 65 % des déchets.

La Redevance Spéciale Déchets permettra de rééquilibrer ce financement. Ainsi, la redevance à laquelle vous serez probablement assujetti correspondra à la contrepartie du service assuré par Cap Atlantique pour la collecte et le traitement de vos déchets, qu’il s’agisse de la collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchetteries… 

La mise en place de la Redevance Spéciale Déchets concerne les établissements privés et publics, utilisateurs du service public d’élimination des déchets et produisant une quantité de déchets supérieure à celle d’un ménage. Elle sera progressive sur le Territoire en fonction du volume produit par chaque établissement : à partir de juillet 2012 pour les établissements de plage et tout au long de l’année 2013 pour les autres. Afin de délibérer, de la manière la plus juste, sur les modalités de mise en œuvre de la Redevance Spéciale Déchets, Cap Atlantique a choisi d’ouvrir une phase d’échanges constructifs de mai à septembre 2012. La synthèse des avis et remarques récoltés constituera une aide à la décision pour les élus de Cap Atlantique, réunis en Conseil Communautaire fin 2012. La facturation de la Redevance Spéciale Déchets est prévue annuellement. La première facture, programmée fin 2013, pourrait être calculée au prorata du service rendu à compter de la date de la signature de chaque convention, sous réserve de la délibération des élus fin 2012.

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