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Elections municipales : le mode de scrutin change en 2014

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

[Afin d'accompagner au mieux les habitants du territoire dans ce nouveau mode d'élection, une campagne institutionnelle baptisée "Linterco et vous..." est mise en place par Cap Atlantique. Pour la consulter, cliquez ici ! ]

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité en aplication de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants:

1) carte nationale d'identité, 
2) passeport, 
3) carte d'identité d'élu local avec photographie, 
4) carte d'identité de parlementaire avec photographie, 
5) carte vitale avec photographie,
6) carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
7) carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie,
8) Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,
9) Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie,
10) Carte de famille nombreuses avec photographie,
11) Permis de conduire,
12) Permis de chasser avec photographie,
13) Livret de circulation, 
14)
Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du 9e alinéa de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'excpetion de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l'UE, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants:

- Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité;
- Titre de séjour;
- Un des documents mentionnés plus haut aux 4) à 14).


Nouveau - A retenir

Présentation d’une pièce d’identité pour voter

Déclaration de candidature obligatoire

Impossibilité de voter pour une personne non candidate

Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin

Élection des conseillers communautaires


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