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Vous êtes ici : » Droits & démarches  » Administratives  » Démarches et formalités funéraires   » Cimetière : reprise par la commune des sépultures du « Terrain Commun »

La Commune de Pénestin a décidé de lancer une procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures qui se trouvent dans le « Terrain Commun » des cimetières.

Le terme de cette procédure est fixé au 1er avril 2017. A cette date, si personne de la famille ne s’est manifesté, qu’aucun titre de concession n’a été présenté ou demandé pour régulariser la situation, la commune pourra réaffecter l’emplacement à de nouvelles sépultures ce qui permettra, de respecter la législation funéraire tout en permettant d’accueillir d’autres défunts.

Légalement, l’inhumation en « terrain commun » ne peut excéder une durée de cinq années. Passé ce délai, la commune est en droit de procéder à la reprise de la sépulture.

Les sépultures concernées dans l’Ancien cimetière sont les suivantes :

-   Mme HOUZELLE née BREVET Zulma décédée le 1er mars 1977, emplacement n° 393.

-      Mme DURAND  Rose Marguerite Angélique née BOREL décédée le 11 juillet 1971, emplacement n°352.

-       M. FLEURY Gérard  décédé le 17 mars 1986, emplacement n°426

-       M. GERMAIN Robert décédé le 15 juillet 1975, emplacement n°370.

Les sépultures concernées dans le nouveau cimetière sont les suivantes :

-       M. ECHASSERIEAU Gaston décédé le 22 novembre 1995, emplacement n° NC 45 .

-       M GUILLERME Michel décédé le 23 janvier 1996, emplacement n° NC 47.

-       M. TABARY Eugène décédé le 23 septembre 2001, emplacement n° NC 79.

Les familles sont priées de se faire connaître au secrétariat de la mairie en se présentant aux heures d’ouverture, ou en adressant un courrier à la mairie (BP 22 , rue du calvaire 56760 PENESTIN), ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante accueil@mairie-penestin.com

 


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