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Vous êtes ici : » Environnement  » Arrêtés administratifs   » Circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Brûlage des déchets verts interdits 

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Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

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Issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et arbustes, des travaux d'élagage ou de toutes autres pratiques similaires produits par des particuliers, les déchets verts constituent des déchets ménagers.

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Dès lors, l'article 84 du règlement sanitaire départemental s'applique : le brûlage à l'air libre des déchets ménagers est interdit. Leur traitement doit être réalisé selon les textes en vigueur.

Les principales solutions pouvant être mises en place comme alternative au brûlage des déchets verts sont le paillage -avec broyat- (branchages, gazons), le compostage individuel, et l’apport en déchetterie.

Circulaire interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.pdf


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